IDENTIFICATION
Le site amaguiz.com est mis en oeuvre par la société Amaline assurances, entreprise régie par le Code des assurances, société anonyme au capital de 69.037.500 € entièrement versé dont le siège social est situé 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 393 474 457, Code APE 6512Z.
Amaline assurances est agréée dans les branches d'activité d’assurance non vie (branches 1, 2, 3, 7, 8, 9, 10, 13,16, 17, 18) pour la couverture des risques situés sur le territoire français et soumise à l'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM), 61 rue Taitbout, 75009 Paris.
Directeur de la publication : Michel Lungart, Directeur général d’Amaline assurances, 130 avenue Claude-Antoine PECCOT, BP 80297, 44702 ORVAULT CEDEX.
HÉBERGEMENT
Les moyens informatiques permettant la mise en oeuvre du site sont hébergés par le GIE Groupama, 8-10, rue d'Astorg 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 410 546 956.
OPTIMISATION DU SITE
Le site amaguiz est optimisé pour les navigateurs suivants : Internet explorer 6 et 7, Firefox, Safari et Firefox Mac.
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ET OPPOSABILITÉ DES SUPPORTS CONTRACTUELS AMAGUIZ
La signature électronique proposée sur amaguiz.com, constitue un procédé technologique d'identification de l'assuré qui accepte de donner son consentement en ligne pour la souscription de son contrat d'assurance automobile. Elle permet d'établir un lien entre l'assuré, son consentement et le contrat d'assurance automobile (bulletin de souscription, note de couverture, conditions GÉNÉRALES et particulières ) souscrit en ligne, auquel ce dernier se rattache. Elle permet également de garantir l'authenticité et l'intégrité de l'ensemble des informations fournies à l'assuré, dont les supports contractuels (conditions générales, notice d'informations et conditions particulières) via le site amaguiz, à l'adresse e-mail et/ou sur son espace personnel, conservées dans les systèmes de gestion d'amaguiz ou de ses prestataires. Il est précisé que le paiement en ligne, l'utilisation de la signature électronique et du code d'accès à l'espace personnel, valent consentement de la part de l'assuré à la conclusion de son contrat d'assurance automobile amaguiz. Ces informations ont seules valeur probante en cas de contestation de l'assuré sur leur contenu (conditions générales, conditions particulières et note de couverture et bulletin de souscription notamment), leur durée de validité (note de couverture notamment) ou le tarif du contrat d'assurance automobile et lui seront seules opposables.
PRESTATAIRES
Les garanties de protection juridique souscrites dans le cadre du contrat d'assurance automobile sont gérées par GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE, société anonyme au capital de 1 550 000 euros, 3211 776 775 RCS Paris, entreprise régie par le code des assurances.
Les garanties d'assistance sont gérées par Mutuaide Assistance, société anonyme au capital de 9 590 040 euros, 383 974 086 RCS Créteil, entreprise régie par le code des assurances.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - DROITS D’AUTEUR
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Sont autorisées aux fins exclusives d'information et dans le cadre de l'exécution de l'offre d'assurance souscrite en ligne, les reproductions des devis et supports contractuels.
La marque amaguiz et son logo sont déposés. Leur reproduction sur quelque support et à quelque titre que ce soit, notamment à des fins publicitaires est interdite sans autorisation préalable et écrite d’amaguiz.
DROIT APPLICABLE
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