Faire immatriculer son véhicule

Vous venez d'acheter une voiture et vous pensez que le parcours du combattant va débuter pour obtenir les papiers de votre véhicule et notamment le certificat d'immatriculation, plus connu sous le nom de « carte grise ». Mais, rassurez-vous, les formalités ont été simplifiées et désormais, vous pouvez même le recevoir chez vous, sans vous déplacer ! Voici un mode d'emploi pour vous aider dans vos démarches...

 
Les nouvelles dispositions du certificat d'immatriculation
 


Depuis janvier 2004, la carte grise appelée désormais certificat d'immatriculation a changé de format pour devenir un document européen. Le certificat d'immatriculation permet d'identifier le véhicule, ses caractéristiques, sa conformité, sa date de première mise en circulation ainsi que l'identité du propriétaire et d'apposer les vignettes issues des contrôles techniques. C'est une sorte de carte d'identité du véhicule, obligatoire à la mise en circulation d'un véhicule et indispensable lors d'un contrôle de police.

  • Depuis avril 2009, un nouveau système d'immatriculation (SIV) a été mis en place en France. Avec ce système, un véhicule neuf conserve toute sa vie la même immatriculation, même en cas de changement de propriétaire. Donc plus aucune modification de carte grise et fini les longues heures d'attente au guichet !
    Mais si vous achetez une voiture d'occasion immatriculée avec l'ancien système, vous avez l'obligation de demander une nouvelle immatriculation et un nouveau certificat d'immatriculation dans un délai d'un mois après l'achat du véhicule.
     
  • Si votre véhicule est immatriculé avec le nouveau système, vous n'avez plus l'obligation de faire modifier votre plaque d'immatriculation en cas de changement de département ou de changement de domicile. Il est cependant toujours obligatoire dans un délai d'un mois de signaler un changement adresse. Vous devez effectuer cette modification directement à la préfecture ou à la sous-préfecture du département de votre choix ou par correspondance. Une étiquette autocollante mentionnant votre nouveau domicile à apposer sur le certificat d'immatriculation, vous sera envoyée par voie postale. Cette opération est gratuite. Au bout de trois étiquettes et pour un quatrième changement d'adresse, un nouveau certificat d'immatriculation sera produit.
Comment obtenir votre certificat d'immatriculation ?
 

Depuis octobre 2009, il n'est plus obligatoire de vous rendre en préfecture pour obtenir votre certificat d'immatriculation. La simplification des procédures liées au nouveau système d'immatriculation permet de gagner du temps ! N'oubliez pas de demander votre certificat d'immatriculation dans les quinze jours suivant l'achat du véhicule neuf ou dans le délai d'un mois pour un véhicule d'occasion.

  • Sur Internet. Des sites professionnels agréés et habilités par le Ministère de l'Intérieur comme cartegriseminute.fr, s'occupent pour vous de toutes les démarches : ils vous envoient un certificat provisoire par mail dans les 2 jours qui suivent la réception des éléments que leur envoyez par courrier. Ensuite, le certificat d'immatriculation définitif (ou carte grise) vous est envoyé par lettre recommandée, directement par l'Imprimerie Nationale dans les 15 jours. Profitez-en pour faire faire vos plaques en même temps, elles vous sont envoyées directement à votre domicile ! Une solution simple et facile !
     
  • Auprès d'un professionnel de l'assurance. Dans le cas de l'achat d'une voiture neuve, le concessionnaire se charge généralement des démarches administratives. Mais vous pouvez également vous adresser à un professionnel de l'automobile lors de l'achat d'une voiture d'occasion.
     
  • Dans tous les cas. Pensez à bien vérifier que le site Internet ou le professionnel de l'automobile soient bien agréés et habilités par le Ministère de l'Intérieur. Sachez que la procédure reste la même, en se rendant directement à la préfecture ou la sous-préfecture du domicile où vous aurez votre certificat d'immatriculation sur place, peut être après de longues heures d'attente !
 
Les documents à fournir
 


Afin de vous aider à réunir toutes les pièces du dossier pour votre certificat d'immatriculation, voici ce qu'il ne faut pas oublier :

  • Dans le cas d'un véhicule neuf acheté en France : le document Cerfa "3 en 1" (dénommé également "demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf » délivré par le constructeur), le document de certificat de vente, une pièce d'identité, un justificatif de domicile (avis d'imposition ou quittance de loyer, gaz...) et le règlement en chèque ou en espèces du montant de la taxe.
     
  • Dans le cas d'un véhicule d'occasion acheté en France : une demande de certificat d'immatriculation, un mandat d'immatriculation si votre demande est fait sur Internet ou par un professionnel automobile, le certificat de cession ou "non gage" établi par l'ancien propriétaire, un contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans, une pièce d'identité, un justificatif de domicile (avis d'imposition ou quittance de loyer, gaz...) et le règlement en chèque ou en espèces du montant de la taxe.
 

LES ESSENTIELS : À LA LOUPE

Si vous achetez une voiture déjà immatriculée avec le nouveau système (SIV), vous n'avez pas à changer le certificat d'immatriculation.

Si vous achetez une voiture ayant les anciennes plaques d'immatriculation, vous avez l'obligation de changer le certificat d'immatriculation et les plaques.

Le coût d'un certificat d'immatriculation varie selon la puissance fiscale du véhicule et la région dans laquelle est immatriculé le véhicule.

Et n'oubliez pas de contacter votre assureur pour assurer votre nouveau véhicule avant de l'utiliser ! Ne conduisez jamais le véhicule que vous venez d'acquérir sans être assuré. Un simple coup de téléphone fournissant les éléments de la carte grise, la nature de l'utilisation, le lieu de garage, la date souhaitée de prise d'effet du contrat, suffira.

 

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