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A quoi correspond la renonciation ?

A quoi correspond la renonciation ?
 

Chaque client dispose de la faculté de renoncer à ses garanties sans motif ni pénalité pendant un délai de 14 jours qui suivent la conclusion du contrat.

Plus précisément, l'article L.112-2-1-II du Code des Assurances précise que le souscripteur dispose d'un délai de renonciation de 14 jours pour les contrats conclus à distance notamment par Internet. Ce délai court du jour de la conclusion du contrat. Le délai de renonciation est applicable aux contrats d'assurance automobile qui ne comportent pas exclusivement la RC obligatoire. 

Vous devez effectuer cette demande par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception. Attention, il n'est pas possible de renoncer au contrat si un sinistre survient durant ce délai de 14 jours.


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