Aides pour un achat immobilier : puis-je en bénéficier ?

Selon les données de l'INSEE, environ 60 % des ménages français sont propriétaires de leur résidence principale. Avec plus de 500 000 acquisitions de biens immobiliers comptabilisées chaque année, le marché de l'immobilier se porte particulièrement bien. Pour certains de ces ménages, des aides sont mises en place.
Ainsi, en fonction de votre situation, vous pourrez prétendre au bénéfice de différentes aides pour acheter un logement, qu'il s'agisse d'un appartement ou d'une maison. Primo-accédant, achat de logements neufs, résidence secondaire, investissement locatif
A chaque situation son aide financière. Nous vous proposons une présentation des aides et prêts aidés pour l'achat immobilier, afin de vous permettre d'y voir plus clair et vous lancer sereinement dans votre projet d'accession à la propriété.

Les aides pour un premier achat immobilier

Premièrement, sachez que si vous accédez à la propriété pour la toute première fois, vous pouvez obtenir une aide de la part des collectivités territoriales. Certaines municipalités proposent en effet des avantages pour soutenir la location accession, outre le fameux prêt à taux zéro. Pour prendre connaissance de toutes les offres proposées par votre mairie en fonction de votre lieu de résidence, accédez directement à l'Agence nationale pour l'Information sur le Logement (Anil). Acheter dans le neuf peut aussi vous faire bénéficier de la TVA réduite, sous certaines conditions.

Le prêt à taux zéro pour un premier achat immobilier

Dispositif mis en place par l'État, le prêt à taux zéro (ou PTZ) est un prêt immobilier gratuit destiné à aider les personnes qui accèdent à la propriété pour la première fois. Le principe est que son bénéficiaire n'a aucun intérêt à payer sur son emprunt. Au départ réservé aux ménages à faibles revenus achetant un logement neuf, il est dorénavant élargi aux primo-accédants. Certaines conditions doivent obligatoirement être respectées afin de pouvoir y accéder :

  • Vous devrez joindre à votre demande une déclaration sur l'honneur, par laquelle vous renseignerez les informations propres aux demandeurs. Vous devrez entre autres certifier ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale durant les 2 années précédant la demande de prêt accession. A défaut, vous devrez justifier d'une situation familiale particulière, comme la situation d'invalidité d'un des occupants ou la perception de l'allocation adulte handicapé.
  • Concernant les conditions de ressources, ces dernières ne doivent pas dépasser un certain plafond, qui dépend des charges de votre foyer, de l'apport personnel et de l'endroit où vous souhaitez acheter. C'est le revenu fiscal de référence qui sera pris en compte pour déterminer les ressources. L'année de référence est l'année N-2 par rapport à l'offre. Ainsi, si vous demandez une offre de PTZ en 2019, les revenus qui seront pris en considération seront ceux de l'année 2017.
  • Le logement ancien ou neuf que vous souhaitez acheter doit obligatoirement faire office de résidence principale.

Le PTZ a une durée de remboursement qui s'étale généralement entre 20 et 25 ans, bien que cela dépende de la composition de votre foyer, de vos charges et niveau de ressources.

Accédez au simulateur de PTZ (outil de l'Anil)

Le prêt à l'accession sociale pour acheter un premier logement

Sachez également que dans le cas où vos revenus sont modestes et que vous êtes fiscalement rattachés au foyer de vos parents au moment de votre demande d'accession immobilière, vous serez susceptibles de pouvoir bénéficier du prêt à l'accession sociale.

Il s'agit d'un dispositif d'État mis en place afin de permettre à des personnes aux revenus modestes de bénéficier d'un taux d'intérêt très bas pour un crédit immobilier sur 20 ans ou plus. Cela leur permet en outre de profiter de frais de cautionnement moins élevés, tout en ouvrant les droits à l'APL (aide personnelle au logement). Vous pouvez également bénéficier de l'ALS (allocation de logement social) réservé aux primo-accédants désireux de faire l'acquisition de leur résidence principale. Cette aide vous permettra d'alléger le montant de votre prêt immobilier.

Faites une simulation de prêt accession sociale en ligne

Faites une demande d'aides sociales en ligne sur le site de la Caisse d'allocations familiales (CAF)

Le prêt conventionné, coup de pouce pour votre achat l'immobilier

En plus du prêt à l'accession sociale, le prêt conventionné est destiné à ceux qui souhaitent acquérir leur résidence principale ou bien qui entreprennent des travaux d'agrandissement et d'amélioration de leur bien. Cela vous permettra aussi de profiter de l'APL réduisant le montant du remboursement de votre crédit.

A noter : depuis le 1er janvier 2018, tous les prêts conventionnés et les prêts d'accession sociale ne donnent plus droit à l'APL, hormis dans le cas où le bien est ancien et qu'il se situe dans les zones B2 et C.

Ainsi, en plus des voies classiques du secteur bancaire (notons que les taux d'emprunt bancaire sont en ce moment assez bas), le prêt conventionné est avantageux parce qu'il permet surtout de réduire le montant des frais annexes. Ce prêt est octroyé par les banques ayant signé une convention avec l'État. Sachez également que vous pouvez bénéficier des avantages de la loi Pinel si vous décidez d'acheter un logement neuf et de le louer nu à usage d'habitation principale pendant au moins 6 ans, à un prix inférieur à celui pratiqué sur le marché.

Conseil : Calculez bien pour savoir s'il est plus avantageux de choisir ce type de prêt plutôt que le crédit immobilier classique.
En effet, certains établissements bancaires pourront vous proposer des taux d'intérêt tellement bas que cela pourrait vous donner l'assurance de bien acheter. N'hésitez pas à voir cela avec votre banque et à faire jouer la concurrence.

Conditions d'octroi du prêt conventionné pour acheter un logement

L'un des avantages de ce prêt aidé est qu'il est octroyé sans tenir compte des ressources. Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :

  • La maison ou l'appartement concerné doit être occupé au minimum 8 mois par an par le bénéficiaire de ce prêt d'Etat ou au moins par un des membres de sa famille proche dans l'année suivant l'achat
  • Si le prêt est destiné à financer des travaux d'amélioration ou d'agrandissement de l'habitat, leur montant doit être supérieur à 4000 euros
  • Si le logement est ancien, sa surface minimale habitable doit être de 9 m² pour un habitant seul, 16 m² pour 2 personnes et 9 m² supplémentaire pour tout autre habitant

A noter : le taux d'intérêt de ces prêts immobiliers est déterminé par les établissements bancaires ou financiers. Pour une durée de 15 à 20 ans, le taux fixe maximal est de 3,45 %. Il est de 3,55 % pour un prêt d'une durée supérieure à 20 ans. Vous pouvez très bien cumuler ce prêt avec un prêt relais ou un plan épargne logement par exemple.

Le prêt Action logement pour votre achat immobilier

Anciennement 1 % Logement, ce prêt constitue une aide de l'employeur. Il est en principe ouvert à l'ensemble des salariés. Il permettra de financer une petite partie de votre achat immobilier et s'avère moins onéreux qu'un emprunt classique. En effet, son taux est égal à celui du livret A en vigueur au 31 décembre de l'année précédant la demande.

Ce crédit est néanmoins soumis à certaines conditions :

  • le salarié doit travailler dans une entreprise embauchant plus de 10 personnes
  • l'entreprise doit cotiser au fonds de participation des employeurs à l'effort de construction
  • en pratique, de nombreuses entreprises octroient ce crédit aux plus bas salaires

A savoir : l'obtention de ce crédit n'est pas systématique. Le prêt action logement dépend des entreprises et du comité interprofessionnel. Sachez que le montant obtenu par le biais de ce prêt dépend de l'adresse de votre logement et de la composition du foyer. Si son maximum est fixé à 25 000 euros, son minimum est de 7 000 euros.

Le plan épargne-logement, une épargne pour votre achat immobilier

Créée en 1965, l'épargne-logement fonctionne selon un système simple. Pendant des années, vous épargnez. Cette épargne fructifie en produisant des intérêts tout en donnant droit à un prêt avantageux. Par ce biais, vous pouvez financer l'achat et la construction d'un bien immobilier destiné à être votre résidence principale. Celui-ci peut être neuf ou ancien, sans distinction. Cela peut aussi vous permettre de financer des travaux d'amélioration de ce logement. Chaque personne, majeure ou mineure, ne peut détenir qu'un seul et unique PEL.

Attention tout de même : posséder un PEL n'a d'intérêt que si vous ne débloquez pas cet argent pendant au moins 4 ans avant de pouvoir bénéficier d'un prêt immobilier. Vous pouvez le conserver jusqu'à 10 ans. Un versement minimum de 225 euros est requis pour l'ouvrir. Puis, chaque année, vous devrez au minimum verser 540 euros sur ce compte.

A savoir : le taux d'intérêt profitant à votre épargne est de 1 % depuis le 1er août 2016. Depuis cette même date, le taux du prêt est de 2,20 %. De la même manière, depuis le 1er août 2016, la prime d'État correspond à la totalité des intérêts acquis au terme de ce PEL. Sachez également que pour tout PEL ouvert à compter du 1er janvier 2018, la prime n'est plus versée. Tenez également compte de l'assurance emprunteur dans vos calculs.