.

Groupama protège votre vie privée

Lorsque vous naviguez sur notre site, Groupama Assurances Mutuelles recueille des informations pour en mesurer l’audience, améliorer votre expérience et vous présenter des offres personnalisées. Avec votre accord, nous les utiliserons à des fins de suivi statistique intersites, de recoupement avec nos bases de données internes, de publicité ciblée, de campagnes Marketing et permettre le partage de contenu vers les réseaux sociaux.

Vous pouvez changer d’avis à tout moment en cliquant sur "Gérer mes cookies" en bas de chaque page.

Ramonage de cheminée : loi et obligation

Contenu mis à jour le 28/09/2023 - Partager l'article
twitter-pictofacebook-picto

L’automne s’installe et les premiers frimas pointent leur nez. Vous envisagez déjà de faire de belles flambées dans votre cheminée et songez aux douces soirées d’hiver passées au coin du feu ? Avant d’enflammer vos bûches, avez-vous pensé à nettoyer le conduit d’évacuation des fumées ? À quelle fréquence devez-vous effectuer ce ramonage obligatoire et pourquoi ? À qui faire appel ? Découvrez notre dossier complet sur la question.

ramonage cheminée

Le ramonage est-il obligatoire ?


Le ramonage d’une cheminée est obligatoire. Selon l’article L. 2213-26 du code général des collectivités territoriales, il doit se faire au moins une fois par an. Certaines préfectures prévoient un ramonage deux fois par an pour les installations au fioul, bois et charbon. Renseignez-vous auprès de votre commune pour connaître la réglementation applicable à votre logement.


Vous avez la possibilité de nettoyer vous-même votre installation si vous le souhaitez. Pour l’entretien annuel, en revanche, il est vivement conseillé de faire appel à un professionnel. À la suite de son intervention, il vous fournit un certificat de ramonage. Ce document fait partie des pièces exigées pour bénéficier des garanties de votre assurance habitation en cas de sinistre.

À savoir

Vous n’avez pas utilisé votre cheminée depuis au moins 12 mois ? Vous avez le droit de ne pas la faire ramoner. Mais dès le moment où vous souhaitez à nouveau faire brûler des bûches, vous devez contacter un ramoneur professionnel pour procéder à l’entretien et l’examen du conduit. Il doit intervenir avant de remettre la cheminée en service.

Quelle obligation pour le ramonage mécanique et chimique ?


Le ramonage d’une cheminée a pour objet de débarrasser le conduit de la suie et d’autres matériaux qui l’encrassent. Le nettoyage se fait sur toute la longueur du conduit. Deux procédés existent : la méthode mécanique et la méthode chimique.

Obligation du ramonage mécanique


Il s’agit d’un nettoyage complet pratiqué de façon traditionnelle. À l’aide d’un hérisson, le ramoneur de cheminée frotte les parois du conduit. Il les débarrasse de la suie et des dépôts, et vérifie que la cheminée est effectivement vide.


Combien de ramonages obligatoires par an devez-vous faire en suivant la méthode mécanique ? La législation impose une fréquence annuelle pour cette opération. Idéalement, elle doit être effectuée à l’automne. Cela permet de débarrasser le conduit de brindilles, feuilles et d’éventuels nids d’oiseaux installés entre le printemps et l’été. Comme indiqué précédemment, certains départements ou communes peuvent imposer deux ramonages mécaniques par an, dont un pendant la période de chauffe.

Obligation du ramonage chimique


Le ramonage chimique intervient en complément de la méthode mécanique. Il ne demande aucune connaissance professionnelle. L’opération consiste à faire brûler dans le foyer de la cheminée ou du poêle à bois une bûche de ramonage ou une poudre. Celle-ci comporte des substances chimiques qui vont décoller les suies et les goudrons puis les dégrader. Il n’existe aucune obligation pour effectuer ce type d’entretien. Vous pouvez vous en charger vous-même entre deux visites d’un ramoneur professionnel en achetant les produits nécessaires dans un magasin de bricolage. Il est important de se souvenir que le ramonage chimique à lui seul ne suffit pas pour assurer la sécurisation de vos appareils de chauffage.

Pourquoi est-il obligatoire de faire ramoner les conduits de cheminée et de poêle ?


Procéder au ramonage votre cheminée ou de votre poêle présente de réels intérêts. Il est indispensable pour :

  • Assurer la sécurité de votre logement en prévenant les risques d’incendie liés à un encrassement du conduit de cheminée par la suie, le goudron et d’autres résidus inflammables ;

  • Préserver la santé des occupants en réduisant les risques d’intoxication au monoxyde de carbone ;

  • Réaliser des économies d’énergie grâce à un tirage bien dosé. Il est suffisant pour évacuer efficacement les fumées sans encrasser la cheminée ni provoquer une consommation excessive de combustible.

Toutes les installations de chauffage raccordées à un conduit d’évacuation sont concernées par le ramonage : cheminée avec ou sans tubage, poêle à bois, poêle à pellet, chaudière à gaz ou au fioul. Il faut noter que si vous utilisez un système de chauffage qui fonctionne au gaz, l’obligation de ramonage du conduit d’évacuation est limitée à une fois par an.

À savoir

Le monoxyde de carbone est issu de la combustion incomplète de combustibles tels que le bois, le gaz, le fioul… Un conduit obstrué l’empêche de s’évacuer à l’extérieur. Gaz dangereux pour les humains, il n’a ni odeur ni couleur. Chaque année, 1300 événements d’intoxication au monoxyde de carbone qui impliquent en moyenne 3000 personnes sont recensés en France.

Un ramoneur professionnel est-il obligatoire ?


Vous devez recourir aux services d’un ramoneur professionnel pour l’entretien annuel obligatoire selon le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023. Si vous contactez une équipe de chauffagistes qui proposent des services de ramonage, vous devez vous assurer que la personne qui intervient chez vous possède effectivement un diplôme reconnu par l’État ou travaille sous la supervision d’un ramoneur diplômé.


Ce point est important, non seulement parce qu’il est imposé par la loi, mais aussi parce que seul un ramoneur professionnel peut vous fournir le certificat de ramonage.


De plus il existe des bénéfices réels à s’adresser à un spécialiste plutôt que d’entretenir soi-même sa cheminée :

  • Le ramoneur professionnel a suivi une formation spécifique qui lui donne des connaissances solides sur le fonctionnement correct d’une cheminée et des éléments associés ;

  • Il est capable de réaliser l’entretien au niveau de l’âtre et sur le toit de votre logement ;

  • Il possède tout l’équipement nécessaire pour effectuer le ramonage et l’examen des conduits ;

  • Il connait la réglementation en vigueur en termes de sécurité pour les utilisateurs de la cheminée ;

  • Il sait reconnaitre les systèmes défaillants (problèmes de maçonnerie, tirage inadapté…) et préconiser des solutions ;

Il vous fournit des conseils et des informations pour entretenir à l’année votre équipement.

Obligation de ramonage : propriétaire ou locataire ?


En matière de ramonage, la règle est la suivante : celui qui utilise le poêle ou la cheminée effectue le ramonage, qu’il soit propriétaire ou locataire. Quelques précisions s’imposent :

  • Le ramonage des conduits d’évacuation des fumées et des gaz est une charge locative selon le décret n° 712 du 26/8/1987. Elle est rappelée dans le contrat de location. Si le propriétaire fait réaliser le ramonage, il facture les frais au locataire ;

  • Le propriétaire d’un bien proposé à la location doit s’assurer du bon état des conduits à chaque changement de locataire ;

  • Les conduits desservant une installation collective de chauffage doivent être ramonés au minimum 2 fois par an. Le syndic en est responsable ;

  • Le ramonage des conduits individuels dans un immeuble est à la charge de l’occupant, locataire ou propriétaire.

Si vous vivez dans un immeuble et que vous possédez un foyer de cheminée dans votre logement, gardez à l’esprit que vous n’avez pas forcément le droit de l’utiliser. Le règlement de copropriété peut interdire les feux de cheminée dans les parties privatives pour limiter les risques d’incendie.

Quel est le prix d’un ramonage ?


Le prix d’un ramonage est en général compris entre 50 € et 100 €. Ce tarif peut connaître de grandes variations basées sur :

  • Le département où se déroule l’intervention (les grandes villes pratiquent souvent des tarifs plus élevés) ;

  • Le degré d’encrassement du conduit (si le ramoneur doit utiliser des outils et équipements spécialisés, la facture risque de grimper) ;

  • La longueur du conduit rend la tâche un peu plus compliquée ;

  • La hauteur de la cheminée et du toit peut avoir une influence sur la sécurité du ramoneur si celui-ci doit travailler en hauteur ;

  • Les devis comprennent généralement la protection des lieux ainsi que le nettoyage et l’aspiration de la suie, en plus de l’opération de ramonage en elle-même. À noter que des frais de déplacement peuvent également être facturés. N’hésitez pas à comparer les devis. Certains professionnels mettent en place des formules « abonnement » pour les particuliers qui s’engagent pour 2 ramonages/an sur pendant années afin de réduire le tarif unitaire.

Conséquences du défaut de ramonage


Vous avez décidé de faire fi de la législation et ne pas appliquer l’obligation de ramonage ? L’absence d’entretien des conduits de cheminée peut avoir des conséquences particulièrement graves :

  • Risque d’intoxication au monoxyde de carbone. Une cheminée bouchée empêche les gaz formés en brûlant du bois ou du gaz de s’évacuer facilement. Le mauvais tirage provoque une combustion incomplète des bûches. Résultat, les occupants du logement peuvent être exposés au pouvoir asphyxiant du monoxyde de carbone.

  • Risque de sanction prévu par le règlement sanitaire départemental ou communal. Elle prend la forme d’une amende forfaitaire de 3e classe pouvant aller jusqu’à 450 €.

  • Risque d’incendie. L’accumulation de suie et de goudron sur les parois du conduit peut s’enflammer.

  • Risque d’une indemnisation moindre en cas de feu. Pour actionner l’assurance incendie de votre multirisque habitation, vous devez pouvoir présenter à l’assureur votre certificat de ramonage pour prouver que le sinistre n’est pas dû à une négligence de votre part.


FAQ - Vos questions sur le ramonage


Les réponses à toutes les questions que vous vous posez sur le ramonage.

Quand faut-il faire ramoner sa cheminée ?


Vous devez faire ramoner votre cheminée une fois par an en général. Certains départements et certaines communes imposent deux ramonages par an, dont un pendant la période de chauffe.

Puis-je ramoner ma cheminée tout seul ?


Vous pouvez procéder à un ramonage chimique de votre cheminée ou à un brossage partiel du conduit. Mais pour valider le ramonage mécanique annuel obligatoire, vous devez vous tourner vers un ramoneur professionnel.

À quoi sert un certificat de ramonage ?


Le certificat de ramonage sert à prouver que votre cheminée a bien fait l’objet d’un ramonage et que cette opération a été effectuée par un professionnel. Ce document est demandé par l’assurance en cas de sinistre (incendie, intoxication au monoxyde de carbone…).

Combien de temps dure un ramonage ?


Un professionnel a besoin de 45 minutes environ pour procéder à l’entretien d’une cheminée. À noter qu’il s’agit d’une durée moyenne. Pour les situations simples et un conduit à l’accès facile, l’intervention peut se limiter à 20 minutes. Pour un cas plus complexe, le travail demande plus d’une heure.

Un certificat de ramonage est-il obligatoire pour la vente d’un bien immobilier ?


Le certificat de ramonage ne fait pas partie des documents à inclure au dossier de diagnostics immobiliers à fournir par le vendeur. Mais il est courant que l’acheteur le demande. Faire un ramonage avant la vente peut être un point de négociation entre les deux parties.

Assuré Groupama

Vous appréciez les feux de cheminée en hiver, mais vous restez conscient que ce mode de chauffage peut provoquer un incendie. Groupama Box Habitat est fait pour vous. Ce dispositif de télésurveillance offre une protection renforcée de votre foyer à tout moment. Il inclut un panel d’alarmes et détecteurs destinés à repérer un feu, mais aussi une intrusion, une inondation ou une agression.

Simulez votre tarif assurance habitation gratuitement en 3 minutes

50€ offerts(1)

Picto Auteurs

Les experts Habitation Groupama

Cet article a été mis à jour par l'équipe de rédaction et vérifié par nos experts assurance habitation.

Découvrez notre offre d'assurance habitation

  • Cerise avant dégât des eaux rebond

    Habitation

    Assurance habitation

    Les solutions pour couvrir vos biens que vous soyez locataire, colocataire, propriétaire occupant ou non occupant ou bien bailleur, en copropriété ou en maison.

    Découvrir l'offre

Mentions légales et informatives

Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.

(1) Réduction tarifaire proposée sous réserve de la souscription, en 2024, de deux nouveaux contrats : 50€ offerts sur la cotisation de la première année d'un contrat Groupama Habitation sous réserve d'un minimum de cotisation annuelle de 100€. Au minimum deux contrats différents doivent être souscrits pour bénéficier de l'offre. Pour les clients Groupama, la réduction sur la cotisation pourra être appliquée dès la souscription d'un seul contrat. Chaque contrat peut être souscrit séparément. Voir conditions en agences.
bot placeholder

Aide et contact

Je réponds à vos questions