Quelles sont les assurances nécessaires pour la construction d'une maison ?

Vous êtes en passe de réaliser votre rêve : faire construire votre maison individuelle. Un beau projet qui ne doit pas vous empêcher de couvrir vos arrières dès le démarrage du chantier. À ce titre, l'assurance de construction présentée obligatoirement par tous les intervenants professionnels ne suffit pas ! Eu égard à la loi Spinetta de 1978, vous devez également vous protéger en tant que maître d'ouvrage en souscrivant une assurance pour la construction de votre maison, bien avant de penser à l'inévitable assurance habitation. Explications.

Quelle assurance de construction de maison pour les professionnels ?

Quand vous engagez un professionnel en vue de bâtir votre maison individuelle, celui-ci doit nécessairement avoir souscrit une assurance construction. Sont concernés tous les intervenants professionnels considérés comme « constructeurs », à savoir le promoteur immobilier, le constructeur, les techniciens, l'architecte et les entrepreneurs divers. Tous sont légalement responsables au regard des risques pesant sur les travaux et des éventuels dommages matériels (Code civil, article 1788), jusqu'à la remise des clés.

L'assurance de construction de maison souscrite par le professionnel est constituée de deux volets principaux :

  • La garantie responsabilité civile professionnelle, ou assurance professionnelle ;

L'assurance responsabilité civile professionnelle couvre les risques inhérents au chantier. Quant à la garantie civile décennale, elle signifie que la responsabilité du professionnel est engagée pendant une décennie à compter de la réception des travaux (Code des assurances, article L. 241-1). Elle couvre les éventuelles malfaçons pouvant compromettre la solidité de l'ouvrage ou affecter l'un de ses éléments constitutifs ou d'équipement, de telle façon à le rendre impropre à l'habitation, et ce durant dix ans, y compris en cas de vice du sol. Sont exclus les désordres visibles à la remise des clés, ainsi que les défauts qui font l'objet de réserves à la réception (à signaler dûment dans le procès-verbal).

Cette assurance, dont fait partie la responsabilité civile décennale, doit avoir été souscrite par le professionnel avant le début des travaux. À votre demande, il doit pouvoir fournir un justificatif en amont de la signature de l'avant-contrat. Pensez à vérifier que tout soit en ordre !

Doivent également figurer, sur les devis et les factures du professionnel :

  • L'assurance professionnelle souscrite ;
  • La couverture géographique de celle-ci ;

Si vous avez recruté un architecte, sachez que lui aussi doit justifier d'une assurance de construction de maison. Les professionnels qui ne se plient pas à cette obligation sont passibles d'une amende et d'une sanction au pénal.

L'acheteur doit-il souscrire une assurance pour la construction de sa maison ?

Et oui ! Même si les professionnels que vous avez embauchés sont bien assurés, cette obligation vous concerne aussi. En tant que maître d'ouvrage, vous êtes responsable en cas de problème sur le chantier ou de dommages causés au voisinage, et devez pour cette raison justifier d'une assurance dommages-ouvrage (Code de la construction et de l'habitat, article L. 111-28).

Souscrite avant l'ouverture du chantier, celle-ci expire en même temps que l'assurance décennale du professionnel.

En plus de vous protéger au civil, elle vous permet d'être indemnisé rapidement en cas de malfaçon relevant de la responsabilité décennale du professionnel. Remboursements et réparations sont pris en charge par l'assureur, sans avoir à attendre une décision de justice.

Le coût élevé de la garantie dommages-ouvrage (de 3 à 10 % du montant total de la construction) peut vous faire hésiter. Même si la non-souscription ne donne lieu à aucune sanction, celle-ci est pourtant indispensable. Sans elle, l'indemnisation peut s'allonger indéfiniment. Et en cas de revente du bien dans les dix ans, elle continuera de couvrir vos acheteurs. Sans elle, votre future transaction pourrait s'avérer plus compliquée que prévu !

Quelle assurance habitation pour votre construction de maison ?

Alors que la dommages-ouvrage couvre les risques inhérents au chantier, vous aurez besoin de souscrire une assurance habitation pour vous prémunir contre les éventuels sinistres pouvant affecter votre maison. Et ce, avant même la fin des travaux et la remise des clés.

Une assurance spécifique est nécessaire pour toutes les maisons individuelles en dernière phase de construction, c'est-à-dire une fois qu'elles sont hors d'eau (habitation étanche avec toiture posée) et hors d'air (maison close et couverte). Donc dès que les biens sont considérés comme habitables.

Celle-ci fonctionne comme une multirisque habitation classique, en vous couvrant contre les sinistres d'origine naturelle (dégât des eaux, incendie, explosion, tempête, inondation…). Les garanties touchant aux actes volontaires (vol, cambriolage, vandalisme) sont généralement intégrées à l'assurance de construction du professionnel, mais vous aurez besoin d'en souscrire vous-même après réception des travaux.

Notez que le promoteur-constructeur reste responsable en cas de malfaçons affectant les travaux réalisés, même après la remise des clés, via :

  • La garantie de parfait achèvement (jusqu'à un an après la fin des travaux) ;
  • La garantie biennale, ou garantie de bon fonctionnement (jusqu'à deux ans après) ;

Avant que les travaux ne démarrent, pensez à vérifier que tout le monde est bien assuré pour la construction de maison !