Vos obligations et responsabilités en cours de chantier

Dans le cadre de votre marché, vous êtes tenu de livrer les travaux convenus dans le délai déterminé.

Par ailleurs, votre responsabilité sera recherchée soit pour une inexécution ou une mauvaise exécution des travaux, soit pour des dommages causés par ces derniers.

Vos obligations liées à la garde de l’ouvrage, en cours de chantier

Vous êtes soumis à une obligation liée à la garde de l’ouvrage pour tous dommages affectant votre ouvrage en cours de chantier (article 1788 du Code civil).

Les risques d’une destruction totale ou partielle de votre ouvrage, quelle qu’en soit la cause, pèsent sur vous. Aussi, vous devez reprendre votre ouvrage, à vos frais. Cette obligation cesse dès lors que le chantier est réceptionné, ou que vous avez mis en demeure votre client (Maître d’ouvrage) de prononcer la réception.

Exemple :

Vous êtes charpentier, et vos travaux en cours de réalisation sont détruits du fait d’un évènement extérieur à l’opération de construction, par exemple en raison d’un incendie accidentel. Vous serez tenu de reprendre cet ouvrage à vos frais.

Votre responsabilité civile peut être engagée en cas de dommages causés par vos travaux à des tiers sur le chantier ou en dehors du chantier

Il s’agit soit de votre responsabilité contractuelle en raison d’un manquement à vos obligations de conseil, d’information ou de sécurité, nées de votre marché.

Exemple :

Vous êtes intervenu en qualité de chauffagiste chez un particulier, pour l’installation d’une chaudière. Vous avez omis de procéder à la vérification du conduit existant avant raccordement. Un incendie du conduit de cheminée s’est produit lors de la mise en route de la chaudière. Votre responsabilité contractuelle peut être recherchée par votre client, pour absence de vérification des normes de sécurité, et défaut de conseil (quant à la nécessité de travaux complémentaires).

Soit de votre responsabilité civile délictuelle du fait de vos travaux pour des dommages causés en dehors de tout lien contractuel aux :

• avoisinants ,

• co-entrepreneurs.

Exemple :

Vous êtes intervenu pour des travaux de ravalement d’un immeuble, sans mesure de protection particulière des avoisinants. Lors de vos travaux, des projections de peinture ont endommagé des véhicules en stationnement. Les propriétaires des véhicules viendront rechercher votre responsabilité délictuelle.

Vos responsabilités après réception de l’ouvrage

La réception est l’acte par lequel le maître de l'ouvrage manifeste son intention d’accepter l'ouvrage avec ou sans réserve. C’est le point de départ des responsabilités et garanties légales (article 1792 et suivants du Code civil).

Votre responsabilité contractuelle après travaux

Lorsque vous avez réalisé des travaux dans le cadre d’un contrat louage d’ouvrage passé avec le Maître d’ouvrage (votre client, propriétaire des lieux), votre responsabilité contractuelle peut être recherchée pour des dommages sans gravité affectant vos travaux, si le Maître d’ouvrage apporte la preuve d’une faute dans l’exécution de vos travaux.

Exemple :
Vous êtes intervenu pour des travaux de ravalement d’un immeuble. Trois ans après la réception des travaux, les copropriétaires constatent l’existence de microfissures et faïençage d’une façade de l’immeuble. Le syndic de copropriété viendra rechercher votre responsabilité contractuelle, pour ces dommages sans gravité.