le bonus-malus écologique

Le bonus-malus écologique

Inciter les acheteurs de véhicules neufs à privilégier les modèles qui polluent le moins : c'est l'objectif du bonus-malus écologique ou initialement nommé « écopastille ». Issu du Grenelle de l'Environnement 2007 et un des axes majeurs du développement durable, il a pour but d'orienter les consommateurs vers l'achat de voitures ou à la location de longue durée (2 ans et plus) moins polluantes par l'octroi d'un bonus. Et, inversement, à taxer (malus) l'achat des voitures fortement émettrices de CO2. En 2017, une nouvelle prime est instaurée pour les véhicules à 2 ou 3 roues et les quadricycles électriques. Mais le bonus-malus écologique automobile coûte cher à l'Etat. Il est remanié tous les deux ans afin de faire progresser l'industrie automobile et de rendre la mesure neutre pour le budget de l'État. Depuis le 1er janvier 2017, le barème du bonus-malus écologique a évolué avec le malus qui se durcit par une augmentation de la taxe. Suivez le guide...

Le principe du bonus-malus écologique

Cette mesure, via le bonus, a trois objectifs :

Par contre, le malus doit permettre de financer l'aide à l'acquisition des véhicules propres à essence (bonus).

À qui le bonus ? Si vous achetez une voiture dont les émissions sont inférieures à 60 g de CO2 (depuis le 1er janvier 2017) par kilomètre, vous toucherez un bonus à l'achat.

À qui le malus ? Le malus s'applique aux voitures émettant plus de 126 g CO2 par kilomètre (depuis le 1er janvier 2017).

Ni bonus ni malus. C'est une zone intermédiaire qui concerne les voitures émettant entre 61 g et 126 g de CO2 par kilomètre.

Bonus ou malus pour ma prochaine voiture
Pour savoir si la voiture que vous voulez acheter bénéficie d'un bonus ou au contraire est soumise à un malus : consulter le site Internet de l'Ademe. Indiquez la marque, le modèle et la version de la voiture et vous connaîtrez son niveau d'émission en grammes de CO2 par kilomètre, sa classe ainsi que le montant du bonus ou du malus écologique.

Le barème

Il faut savoir que le parc de véhicules doit atteindre en émission moyenne : 95 g CO2/km en 2020 ! Depuis le 1er janvier 2017, le barème du système bonus-malus écologique a évolué. Mode d'emploi…

Le bonus écologique

  • Jusqu'à 20g CO2/km, le bonus est de 6000 € (dans la limite de 27 % du coût d'acquisition) pour les voitures particulières ou camionnettes 100 % électriques.
  • Entre 21g et 30g CO2/km, le bonus est de 1 000 € pour les voitures particulières ou camionnettes hybrides rechargeables.

Nouveau bonus pour les véhicules à 2 ou 3 roues et les quadricycles électriques
La prime peut atteindre jusqu'à 1 000 € selon les caractéristiques du véhicule.
A savoir : pour être éligibles, ces véhicules ne doivent pas utiliser de batterie au plomb.

Le super bonus pour les véhicules neufs électriques et hybrides.
Le dispositif est reconduit en 2017. Il est également étendu aux camionnettes. Vous pouvez bénéficier d'un bonus allant jusqu'à 10 000 € avec l'achat d'un véhicule neuf électrique et en mettant à la casse votre ancien véhicule diesel !

Le malus
Si vous achetez un véhicule dont les émissions de CO2 sont supérieures à 126 g/km, vous devez vous acquitterez d'une taxe dite Malus allant de 20 € à 10 000 € en fonction de la quantité de CO2 émis.

Les modalités d'applications

Le dispositif concerne donc les voitures particulières neuves, achetées en France ou à l'étranger y compris Les voitures de société, n'ayant jamais fait l'objet d'une première immatriculation en France ou à l'étranger. Les voitures d'occasion ne sont pas concernées par le bonus-malus.

Le bonus est déduit du prix d'achat TTC si votre concessionnaire avance le montant du bonus.
Attention, le bonus doit être visible sur la facture avec une ligne spécifique indiquant le montant accordé.
Dans l'autre cas, si le concessionnaire ne souhaite pas faire l'avance du bonus, vous pouvez télécharger le formulaire cerfa 13621 et transmettre votre dossier de demande d'aides auprès des services de l'Agence de Services et de Paiement (ASP).

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18200

Attention au malus : vous avez acheté une voiture qui émet plus de 126 gCO2/km, vous aurez un malus à payer ! Ce coût sera répercuté sur le montant du certificat d'immatriculation (appelée aussi carte grise) du véhicule.
Cette taxe sera imputée par votre concessionnaire dans les « frais d'immatriculation » de votre facture si c'est lui qui procède à l'immatriculation en préfecture. Sinon, c'est vous qui la paierez en même temps que votre carte grise.
Pour en savoir plus : le site Service-Public.fr

Les véhicules qui ne sont plus éligibles en 2017.

  • les véhicules hybrides électriques émettant moins de 110 grammes de CO2/km
  • les véhicules GPL (gaz de pétrole liquéfié) : depuis 2011, l'aide à l'acquisition ou à la transformation a été supprimée.

Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-vehicules-qui-peuvent.html

Par contre, les véhicules commandés avant le 1er janvier 2017 et facturés avant le 1er avril 2017, peuvent bénéficier du barème qui était en vigueur en 2016, dans le cas où celui-ci est plus avantageux.