bonus malus mode d'emploi

Assurance auto : bonus-malus, mode d'emploi

Réglementé par la loi, le principe du bonus-malus auto, aussi appelé coefficient de réduction-majoration (CRM), institue un système de diminution ou d'augmentation de votre cotisation d'assurance. Il est calculé en fonction du nombre d'accidents survenus dans l'année. Mais comment est-il calculé ? Et comment connaître son coefficient ? Suivez le guide...

Le principe du bonus-malus

En plus des différents critères (voiture, profil du conducteur, lieu d'habitation…), le bonus-malus entre en jeu pour le calcul de votre prime d'assurance. Il concerne le nombre d'accidents que vous avez eu dans l'année précédant l'échéance de contrat.

Le principe du coefficient de réduction-majoration est simple :

  • Vous n'avez pas eu de sinistre, votre coefficient baisse chaque année ou reste à 50 % si vous avez au moins 13 ans de permis sans accident responsable.
  • Vous avez eu un ou plusieurs accidents, vous aurez une majoration différente en fonction de votre responsabilité dans l'accident.

Quand les dégâts que vous causez au cours d'un accrochage sont légers, il peut vous paraître injuste d'avoir un malus. Toutefois, imaginez que son coefficient soit proportionnel aux dommages d'un accident en chaîne de plusieurs millions d'euros dont vous seriez responsable ! Dans son principe donc, la clause de bonus-malus s'inscrit aussi dans la vocation de l'assurance à couvrir tous les dommages – les petits et les grands – en laissant à la charge des assurés une part « supportable » de leur responsabilité.

Une réelle manière de responsabiliser tous les conducteurs…

Les règles de calcul du bonus-malus

Le calcul est basé sur l'historique des 12 derniers mois et avec un décalage de deux mois par rapport à la date d'anniversaire de votre contrat : si vous avez une échéance au 1er mars 2017, votre assureur se basera sur la période allant du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017. Ensuite, il appliquera le coefficient du bonus-malus en fonction du nombre de sinistres. Attention, ne sont pris en compte que les accidents engageant votre responsabilité totale ou partielle.

Vous partez avec un coefficient d'origine de 1 si vous n'avez jamais été assuré ou si vous n'êtes plus assuré depuis plus de deux ans. Ce coefficient va évoluer dès que vous aurez au minimum 9 mois d'assurance sans interruption, ni suspension, ni accident responsable.

Votre bonus diminue de 5 % après chaque année sans accident responsable.
À la fin de la première année, il est de 0,95. A la fin de la cinquième année, il sera de 0,76 et ainsi de suite. Il faut 13 ans sans accident responsable pour atteindre le maximum, à savoir 50 % de bonus.

A l'inverse, votre coefficient augmente de 25 % à chaque accident totalement responsable et de 12,5 % à chaque accident partiellement responsable.

Voici un tableau détaillant le calcul chaque année de conduite :

Nombre d'années d'assurance sans accident responsable Coefficient bonus Calcul Exemple avec un prime de référence de 1 000 €
Souscription 1 1x1 1 000 €
1 an 0,95 1x0,95 950 €
2 ans 0,90 0,95x0,95 900 €
3 ans 0,85 0,90x0,95 850 €
4 ans 0,80 0,85x0,95 760 €
5 ans 0,76 0,80x0,95 760 €
6 ans 0,72 0,76x0,95 720 €
7 ans 0,68 0,72x0,95 680 €
8 ans 0,64 0,68x0,95 640 €
9 ans 0,60 0,64x0,95 600 €
10 ans 0,57 0,60x0,95 570 €
11 ans 0,54 0,57x0,95 540 €
12 ans 0,51 0,54x0,95 510 €
13e anniversaire 0,50 0,51x0,95 500 €

Sont exclus notamment les accidents de stationnement sans tiers identifié, vol, incendie et bris de glace.

Votre bonne conduite est récompensée. Si vous avez un sinistre en bénéficiant d'un bonus de 0,50 depuis au moins 3 ans, il ne sera pas malussé. Par exemple, vous êtes à 50 % de bonus depuis plus de 3 ans, vous avez un sinistre dont vous êtes responsable. Votre coefficient de bonus-malus sera toujours de 0,50.

Par contre, en cas de deuxième sinistre, votre coefficient augmentera de 0,25 et passera à un coefficient de 0,63.

Comment connaître son bonus-malus ?

Votre assureur se doit de vous le communiquer lors de l'envoi de votre avis d'échéance ou si vous en faites la demande via un relevé d'information (RI) pour changer de compagnie.
Dans les cas où vous êtes jeune conducteur ou non assuré depuis au moins 2 ans, votre compagnie appliquera alors un coefficient de 1.
Si vous résiliez votre contrat auto via la loi Hamon, votre nouvel assureur se chargera de votre résiliation auprès de votre ancien assureur et récupérera votre bonus-malus en demandant un relevé d'information.

L'impact du bonus-malus sur la prime d'assurance auto

Le bonus-malus auto est un élément indispensable au calcul de la prime d'assurance auto. La cotisation d'assurance n'est donc pas la même pour tous les véhicules ni pour tous les assurés. Sachez que ni le changement de compagnie d'assurance, ni l'achat d'un nouveau véhicule n'efface le coefficient de réduction-majoration.

Et surtout dissimuler un sinistre à votre nouvel assureur peut entrainer :

  • une résiliation de la part de votre assureur,
  • une hausse de votre cotisation,
  • une exclusion de prise en charge d'un sinistre.

Bonne conduite …