certificat d'immatriculation

Faire immatriculer son véhicule : quelles démarches ?

Vous venez d'acheter une voiture et vous pensez que le parcours du combattant va débuter pour obtenir les papiers de votre véhicule et notamment le certificat d'immatriculation, plus connu sous le nom de « carte grise ». Mais, rassurez-vous, les formalités ont été simplifiées et désormais, vous pouvez même le recevoir chez vous, sans vous déplacer ! Par contre, pour demander votre certificat d'immatriculation, vous avez un délai de quinze jours après l'achat d'un véhicule neuf ou d'un mois pour un véhicule d'occasion. Voici un mode d'emploi pour vous aider dans vos démarches...

Ancienne ou nouvelle immatriculation ?

Les démarches sont différentes en fonction de l'âge de votre voiture. Depuis avril 2009, un nouveau système d'immatriculation (SIV) a été mis en place en France. Avec ce système, un véhicule neuf conserve toute sa vie la même immatriculation, même en cas de changement de propriétaire. Donc plus aucune modification de carte grise et fini les longues heures d'attente au guichet !

Mais si vous achetez une voiture d'occasion immatriculée avec l'ancien système, vous avez l'obligation de demander une nouvelle immatriculation et un nouveau certificat d'immatriculation dans un délai d'un mois après l'achat du véhicule.

Si votre véhicule est immatriculé avec le nouveau système, vous n'avez plus l'obligation de faire modifier votre plaque d'immatriculation en cas de changement de département ou de changement de domicile. Il est cependant toujours obligatoire dans un délai d'un mois de signaler un changement adresse.


Comment obtenir votre certificat d'immatriculation par internet ?

La carte grise appelée désormais certificat d'immatriculation a changé de format pour devenir un document européen. Elle permet d'identifier le véhicule, ses caractéristiques, sa conformité, sa date de première mise en circulation (première immatriculation) ainsi que l'identité du propriétaire et d'apposer les vignettes issues des contrôles techniques. C'est une sorte de carte d'identité du véhicule, obligatoire à la mise en circulation d'un véhicule et indispensable lors d'un contrôle de police.

Depuis le 1er novembre 2017, la demande de la carte grise se fait exclusivement par internet via le site officiel de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). La démarche est totalement gratuite, reste à charge les taxes correspondantes au modèle de votre voiture. Une fois, votre dossier clôturé, vous recevrez votre carte grise directement à votre domicile. Fini les attentes aux guichets !

LE MODE D'EMPLOI

Une fois connecté sur le site de l'ANTS , vous devez créer un espace personnel. Vous avez deux solutions :

  • soit vous avez un identifiant ANTS ou FranceConnect que vous avez déjà utilisé en vous connectant sur d'autres sites comme les impôts, ameli ou la poste,
  • soit vous créez un nouveau compte ANTS ou Franceconnect.

Ensuite, vous devez scanner tous les documents (liste ci-dessous) et les télécharger directement sur votre espace personnel.
Le site ANTS a mis à votre disposition les démarches qui sont désormais possibles de faire et comment le faire.

Si vous ne souhaitez pas ou si vous ne voulez pas effectuer cette demande en ligne, vous avez encore la possibilité

  • de vous adresser à un professionnel de l'automobile qui le fera à votre place pour environ 30 euros lors de l'achat d'une voiture d'occasion,
  • de demander au concessionnaire de se charger de cette démarche administrative lors de l'achat d'une voiture neuve,

Il n'est plus obligatoire de vous rendre en préfecture pour obtenir votre certificat d'immatriculation. La simplification des procédures liées au nouveau système d'immatriculation permet de gagner du temps .

Les documents à fournir

Afin de vous aider à réunir toutes les pièces du dossier pour votre certificat d'immatriculation, voici ce qu'il ne faut pas oublier :

Dans le cas d'un véhicule neuf acheté en France :

  • le document Cerfa (dénommé également "demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf » délivré par le constructeur),
  • le document de certificat de vente,
  • une pièce d'identité,
  • un justificatif de domicile (avis d'imposition ou quittance de loyer, gaz...),
  • le règlement en chèque ou en espèces du montant de la taxe.

Dans le cas d'un véhicule d'occasion acheté en France :

  • une demande de certificat d'immatriculation,
  • un mandat d'immatriculation si votre demande est fait sur Internet ou par un professionnel automobile,
  • le certificat de cession ou "non gage" établi par l'ancien propriétaire,
  • un contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans,
  • une pièce d'identité,
  • un justificatif de domicile (avis d'imposition ou quittance de loyer, gaz...),
  • le règlement en chèque ou en espèces du montant de la taxe.

Une fois votre demande faite, vous pouvez suivre votre carte grise via le site dédié aux immatriculations.

Le prix d'un certificat d'immatriculation varie selon la puissance fiscale du véhicule et la région dans laquelle est immatriculé le véhicule.

Et n'oubliez pas de contacter votre compagnie d'assurance pour assurer votre nouveau véhicule avant de l'utiliser ! Ne conduisez jamais le véhicule que vous venez d'acquérir sans être assuré. Un simple coup de téléphone fournissant les éléments de la carte grise, la nature de l'utilisation, le lieu de garage, la date souhaitée de prise d'effet du contrat, suffira.