Colocation, sous-location : ai-je le droit ?

Vous êtes locataire et envisagez de sous-louer votre appartement ou votre maison pour respirer financièrement ? Vous êtes propriétaire bailleur et souhaitez pratiquer la colocation ? Avec la hausse des loyers et les difficultés grandissantes pour trouver un logement, ces modes de vie sont de plus en plus en vogue. Mais ils sont soumis à un certain nombre de règles, de droits et de devoirs que vous devez respecter. Comment garantir que votre sous-location respectera la loi ? Avez-vous le droit d'accueillir une colocation dans votre appartement ? Voici tout ce qu'il faut savoir à ce sujet.

différence

Colocation et sous-location : quelles différences ?

De par leur proximité, colocation et sous-location sont souvent confondues. Pourtant, ces deux pratiques sont forts différentes l'une de l'autre : si vous avez tout à fait le droit de pratiquer l'une comme l'autre au sein de votre logement, les règles qui s'appliquent et les obligations afférentes sont bien distinctes. Ainsi que les risques auxquels vous vous exposez.

  • Dans le cadre d'une colocation, un propriétaire loue son logement à plusieurs occupants qui vivent en tant que colocataires. Cela signifie qu'ils partagent équitablement le loyer et les charges, tout en versant l'ensemble au bailleur.
  • Dans le cadre d'une sous-location, l'occupant d'un logement sous-loue son espace de vie à une autre personne. C'est le locataire principal qui fixe et collecte le loyer, dans la limite des règles imposées. Cette forme de location est soumise à l'autorisation du propriétaire bailleur.

En somme, votre droit à la colocation ne dépend que de vous, tandis que votre droit à la sous-location est fonction du propriétaire. Les deux sont encadrés par un certain nombre de règles et d'obligations.

Avez-vous le droit d'accueillir une colocation chez vous ?

Vous avez tout à fait le droit de pratiquer la colocation au sein de votre maison ou de votre appartement, dès lors que vous en êtes le propriétaire. Mais cette pratique est bien encadrée. Voici vos principaux droits :

  • Vous pouvez faire signer un bail collectif ou des baux individuels (un bail pour chaque colocataire).
  • Vous avez le droit d'insérer dans le contrat locatif une clause de solidarité, en vertu de laquelle les colocataires sont tous responsables du versement du loyer, au-delà de la part qui incombe à chacun. En cas de défaillance, vous pourrez ainsi exiger le paiement intégral à un seul locataire.
  • Vous pouvez demander une caution solidaire à chacun des colocataires.
  • Rien ne vous oblige à accepter un nouveau colocataire proposé par les autres après un départ.

Vous êtes également soumis à des obligations que voici :

  • Proposer un logement décent, dont les travaux d'entretien courants et les réparations sont à votre charge.
  • En assurer la jouissance paisible.
  • Accepter les aménagements imposés par les colocataires, dès lors que ces changements n'impactent pas en profondeur le logement.
  • Transmettre des quittances de loyer gratuitement.
  • Respecter les règles de résiliation du bail (congé, défaillances de paiement, non-respect de la clause de solidarité, etc.).

Afin d'assurer votre droit à la colocation, veillez à établir un contrat locatif précis et explicite avec vos colocataires. Le montant du loyer et des charges, le mode de versement choisi, la durée du bail, la répartition des frais entre les locataires, et la clause de solidarité avec ses conditions, doivent apparaître très clairement dans le bail.

Que faut-il savoir pour pratiquer la sous-location ?

La sous-location consiste, pour un locataire, à louer l'ensemble de son logement (à un locataire secondaire, ou sous-locataire) ou seulement une partie (tout en restant lui-même sur place). Vous ne pouvez rien décider seul : il vous faut l'autorisation expresse (par écrit) de votre propriétaire. Il est également essentiel d'établir un bail de sous-location pour que tout se déroule dans les règles.

La pratique sauvage de la sous-location est bien sûr interdite. Une telle situation tombe sous le coup de la clause de résiliation inscrite dans le bail locatif. Vous pouvez donc être expulsé de votre logement.

En outre, sous-louer illégalement fait peser des risques sur les deux locataires :

  • Le locataire principal n'a aucun recours en cas de problème ou de défaillance. Si le sous-locataire ne paie pas sa part du loyer, il n'y a aucun moyen d'agir. Idem s'il occasionne des dégâts, s'il cause des troubles de voisinage ou s'il refuse de quitter les lieux à l'issue de la durée prévue. Le locataire principal est l'unique responsable.
  • L'occupant qui bénéficie de la sous-location ne signe pas de bail, donc ne jouit d'aucun droit. Il ne peut pas obtenir des aides au logement, ni faire une demande de quittances. Enfin, si le locataire principal quitte le logement, il doit partir aussi.

Dans le cadre d'une sous-location, respecter la loi, c'est garantir la sécurité du locataire principal et du sous-locataire (ou colocataire), ainsi que les droits de chacun.

Quelle assurance pour la colocation et la sous-location ?

Que vous choisissiez de pratiquer la colocation en tant que bailleur, ou que vous décidiez de sous-louer (avec l'autorisation de votre propriétaire), il est important de ne pas oublier la question de l'assurance.

Dans les deux cas, toutefois, l'obligation est la même que pour une location classique : l'assurance est de la responsabilité du locataire ou des colocataires. Pour la colocation, au moins un des locataires doit avoir souscrit un contrat d'assurance couvrant au minimum les risques locatifs. En tant que bailleur, vous ne pouvez pas exiger de chaque colocataire qu'il fournisse une attestation d'assurance individuelle.

Dans le cadre de la sous-location, le locataire secondaire est couvert par le contrat du principal. Celui-ci peut néanmoins exiger une attestation d'assurance de la part du sous-locataire (dès lors que l'obligation en est inscrite dans le bail), ou souscrire une assurance « avec recours du sous-locataire » qui le protège en cas de problème. À défaut, le locataire principal sera tenu pour responsable.