Remplir un constat

Tout savoir sur le constat amiable

Le constat amiable est un document que tout conducteur doit avoir à portée de main dans sa voiture. En effet, si vous êtes victime ou responsable d'un accident, quelles que soient les circonstances, vous devez le remplir. C'est en effet ce constat qui permet à l'assurance de déterminer la responsabilité de chacun dans le cadre d'un sinistre auto afin de savoir quelle compagnie, lorsque plusieurs conducteurs sont impliqués, doit prendre en charge les réparations des véhicules. Si vous n'avez jamais rempli de constat amiable, cet article vous guide pour comprendre à quoi il sert, comment il doit être rempli pour être valable et ce que vous devez faire après avoir complété ce document.

Le constat amiable, à quoi ça sert ?

remplir constat

Le constat amiable est à l'origine un document papier. Aujourd'hui, il existe également en version numérique, on le nomme e-constat. Il s'agit d'une application qui permet, de la même manière, de remplir les informations concernant un accident de la route. Pour autant, si vous n'êtes pas équipé ou que vous ne souhaitez pas utiliser le site, vous pouvez naturellement continuer à utiliser le format papier du constat amiable. Quelle que soit sa forme, ce constat est un document complet qui permet de décrire les circonstances d'un sinistre. Il doit être rempli avec le plus grand soin puisque c'est lui qui fait fois dès lors qu'il s'agit de déterminer quel véhicule est responsable de l'accident. De ce constat dépendra l'indemnisation mais aussi l'application d'un malus.

Comment remplir un constat amiable ?

Le constat amiable est composé de plusieurs parties distinctes.

Informations sur l'accident

Il vous faut en premier lieu noter la date, l'heure et la localisation de l'accident. S'il y a des témoins, indiquez leurs coordonnées et songez, en parallèle, à leur faire rédiger une attestation de témoignage. Vous devez également noter sur le constat s'il y a des blessés.

Informations sur les véhicules

Si votre voiture est la seule impliquée dans l'accident, vous ne devez remplir que la partie concernant le véhicule A. Si vous êtes deux, alors il faut remplir également la partie concernant le véhicule B sur le constat amiable. Ici, vous devez indiquer les coordonnées de l'assuré et celles du conducteur (il peut bien évidemment s'agir de la même personne mais vous devez remplir ces deux parties distinctes du constat amiable), toutes les informations concernant votre voiture tandis qu'une partie est consacrée à votre compagnie d'assurance.

Les circonstances de l'accident

Sur le constat, chaque conducteur doit cocher les cases dès lors qu'il est concerné par une affirmation. Cette partie est essentielle pour déterminer la responsabilité de chacun.

Croquis et points de choc

Ensuite, vous devez réaliser un croquis mettant en scène l'accident, chaque élément peut avoir son importance, soyez le plus précis possible. Ensuite, vous devez faire une croix sur votre véhicule pour indiquer le point de choc, là encore cela permet à la compagnie d'assurance de déterminer la responsabilité dans le cadre d'un sinistre auto pour chaque conducteur. Vous devez également indiquer les dégâts apparents et les observations de chacun si besoin. Enfin, chaque partie signe le constat amiable.

Quand, comment, à qui envoyer le constat ?

Si l'on peut imaginer que c'est le responsable de l'accident qui prend en charge l'envoi du constat amiable, il est parfois des raisons qui font que la responsabilité ne peut être réellement déterminée par les conducteurs eux-mêmes. Aussi chaque conducteur peut-il envoyer le constat, cela ne changera rien au remboursement. En effet, l'assureur qui va recevoir ce constat sera chargé de déterminer la responsabilité et de prendre contact avec l'autre assurance. Rappelons que sur le constat, chaque conducteur a inscrit les coordonnées de sa compagnie d'assurance auto. Le constat amiable doit être envoyé par courrier à l'assurance dans un délai de 5 jours après l'accident. Si vous avez opté pour le e-constat, le délai est le même. Si toutefois vous êtes blessé, vous avez 10 jours pour faire parvenir un certificat médical à votre compagnie d'assurance auto.

Que faire en cas de désaccord ?

En cas d'accident, les deux conducteurs doivent remplir le constat amiable. Si l'un des deux protagonistes refuse de le faire ou de le signer, la solution est de lui demander à minima de remplir la partie permettant de l'identifier, lui et son assureur. S'il refuse, il sera alors accusé de délit de fuite. Dans les deux cas, veillez à prendre un maximum de photos avec votre smartphone de l'autre voiture, de l'environnement, de votre auto, etc… N'hésitez pas également à faire appel à des témoins. Si le désaccord intervient après que l'assureur ait reçu le constat amiable, au moment de déterminer les responsabilités, il est possible de contester le résultat. Toutefois, c'est la personne qui conteste qui doit prouver que le constat a été mal rempli ou que certains éléments ont été omis.