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Victime d'un dégât des eaux ?

Pour déclarer votre sinistre, pensez à compléter le constat amiable de dégât des eaux

Télécharger le constat amiable

Constat amiable dégât des eaux : comment remplir et télécharger le PDF

Contenu mis à jour le 05/07/2022 - Partager l'article
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Une fuite s’est déclarée chez vous ou chez votre voisin du dessus ? Il est indispensable de déclarer un sinistre de dégât des eaux auprès de votre compagnie d’assurance. Pour vous acquitter de cette tâche, vous pouvez remplir notre formulaire de constat amiable de dégât des eaux en PDF pour aider à établir les causes du sinistre et accélérer votre indemnisation. Nous vous indiquons la marche à suivre pour télécharger et remplir ce document rapidement.

Constat amiable dégât des eaux

Dans quelles situations faire un constat amiable dégât des eaux ?


De nombreuses situations engendrent le fait de remplir un constat amiable dégât des eaux :

  • Un débordement de votre baignoire a inondé les étages inférieurs

  • La douche de votre voisin a créé des infiltrations dans votre salle de bains ?

  • Une fuite de vos canalisations a créé des moisissures sur un mur

  • Votre mobilier a été endommagé par une fuite de la toiture…

Les dommages causés par un dégât des eaux sont nombreux et souvent importants. Pour rembourser le coût de la recherche de fuite, les éventuelles réparations et vous faire indemniser en cas de dommages, il est indispensable de contacter votre assurance habitation.

Vous devez alors faire une déclaration de sinistre dans un délai de 5 jours ouvrés, que vous ferez accompagner d’un constat amiable de dégât des eaux, téléchargeable au format PDF.


A quoi sert ce constat amiable ?


Ce document permet de renseigner :

  • Le lieu de sinistre;

  • La cause du dégât (fuite d’eau, débordement, infiltration, rupture de canalisation, etc.) ;

  • Les circonstances (vétusté, catastrophes naturelles, aménagements endommagés par un prestataire, etc.) ;

  • La nature des dommages subis (inondations, mobiliers endommagés, installations sanitaires impraticables, etc.) ;

  • Les coordonnées des personnes concernées (origine et victime du sinistre, copropriétaire, syndic ou gérant).

Vous pouvez envoyer le constat par courrier recommandé avec accusé de réception. Tout comme pour la déclaration de sinistre, l’accusé permet de prouver que vous avez contacté votre compagnie d’assurance.

En cas de nécessité, vous pouvez entreprendre les travaux de réparation les plus urgents avant d’envoyer le constat, par exemple pour stopper une fuite d’eau. Il faudra bien conserver les factures du plombier.


Qui doit remplir un constat amiable « dégât des eaux » ?


Ce sont les parties concernées par un dégât des eaux qui doivent remplir un constat amiable.
Vous devez le faire si vous êtes victime ou responsable du sinistre. Ainsi, c’est à vous de remplir un constat si :

  • Vous êtes victime d’un sinistre survenu dans la partie commune d’un immeuble ou dans les parties privatives d’un voisin ;

  • Vous êtes à l’origine du sinistre, par exemple avec les débordements de votre baignoire, qui causent des dommages matériels chez votre voisin.

Le voisin qui a subi ou qui est à l’origine du dégât remplira le document avec vous.

En cas de sinistre dans une copropriété, vous devez le remplir avec le syndic. Dans notre modèle de constat amiable, un exemplaire est d’ailleurs prévu pour le syndic de copropriété.


Comment remplir le constat amiable de dégâts des eaux en PDF ?


Avant de remplir le constat, pensez à rassembler les tous les éléments importants :

  • La date du dégât des eaux ;

  • L’adresse complète de l’immeuble ;

  • Les coordonnées du gérant (location) ;

  • Les coordonnées du syndic (copropriété) ;

  • Les références de votre contrat d’assurance-habitation, notamment le numéro de contrat ;

  • L’adresse du courtier ou de l’agent auprès duquel vous avez souscrit votre assurance ;

  • Votre contrat de location et le bail.

Si vous avez déjà fait effectuer une recherche de fuite, vous aurez aussi besoin des informations relatives à cette dernière.

Si le dégât est survenu chez vous et que seuls vos biens ont été endommagés, vous n’avez qu’à remplir la colonne A.

À savoir

Pour une meilleure lisibilité et pour éviter toute forme de litige, utilisez un stylo bille et non un crayon à papier lorsque vous remplissez le document.

Comment et quand envoyer un constat amiable de dégât des eaux ?


Vous pouvez joindre le constat amiable de dégât des eaux à votre déclaration. Si vous choisissez de déclarer le sinistre par lettre recommandée avec accusé de réception, vous pouvez ajouter le constat à l’enveloppe. Dans ce cas, il vous faudra respecter les délais prévus pour la déclaration de sinistre, soit au minimum 5 jours ouvrés après la survenance des dégâts, et au plus tard 15 jours après.


Dans le cas où vous auriez déjà effectué votre déclaration en ligne ou par téléphone, vous pouvez envoyer le constat amiable quelques jours après le jour du sinistre, surtout si vous devez attendre que votre voisin complète sa partie. Il n’existe pas de date limite stricte concernant l’envoi de ce document. Toutefois, dans la mesure où il contribue à accélérer vos démarches, mieux vaut l’envoyer rapidement.

Pour ce type de sinistre, les compagnies d’assurance peuvent mandater un expert. Le passage de l’expert permet de préciser la cause du sinistre et d’évaluer le montant des dégâts.


Un expert se déplace-t-il suite à un constat de dégât des eaux ?


En cas de sinistres importants, votre assureur peut faire procéder à une expertise. Il va donc missionner un expert qui vient évaluer chez vous les dommages et les indemnités. Vous êtes en droit de mandater un expert de votre choix pour faire estimer les travaux à réaliser.

Ce professionnel évalue le montant des dommages matériels et établit ensuite un devis du dégât des eaux. Votre assureur vous propose généralement de faire appel à une entreprise partenaire.


Quelle indemnisation pour un dégât des eaux ?


Les compagnies d’assurance doivent normalement effectuer le remboursement du montant des travaux en se basant sur des devis plutôt que sur la base de factures. C’est sur la base des informations fournies à l’expert et du prix des travaux pour dégât des eaux au mètre carré que les assureurs vont pouvoir déterminer le montant de votre indemnité. Vous conservez néanmoins la liberté de réaliser les travaux par vous-même et de percevoir une indemnisation correspondante aux frais à engager.

Ce dégât des eaux a occasionné un sinistre "léger" ? Pour les dégâts estimés inférieurs à 1 600 €, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation gré à gré : vous êtes indemnisé rapidement sans nécessité le passage d'un expert et sans présentation de devis.

Assuré Groupama

L’assurance dégât des eaux est déjà incluse dans toutes les formules d’assurance habitation Groupama. Pour plus de facilité, n’hésitez pas à faire la déclaration de votre sinistre en ligne sur votre espace client.

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Picto Auteurs

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Cet article a été mis à jour par l'équipe de rédaction et vérifié par nos experts assurance habitation.

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