mobilier qui flotte dans l'eau

Comment remplir le constat amiable de dégât des eaux ?

Fuite d'eau, baignoire qui déborde, rupture de canalisation… Un dégât des eaux peut rapidement causer des dommages dans votre logement et chez vos voisins. Pour faciliter et accélérer le règlement des dommages, il est souvent nécessaire de compléter un constat amiable de dégât des eaux. Suivez le guide.

Où trouver le constat amiable de dégât des eaux et à quoi sert-il ?

Ce document décrit tous les éléments du dégât des eaux : lieux, circonstances, origines, dommages, coordonnées des personnes concernées et de leurs assurances.

Il n'est pas obligatoire mais il permet de faciliter et d'accélérer la gestion de votre sinistre.

Qui doit compléter le constat amiable de dégât des eaux ?

Toutes les personnes concernées par le dégât des eaux doivent compléter le constat, qu'elles soient victimes ou à l'origine du dégât des eaux. Peu importe qui fournit le constat amiable que vous allez compléter.

Votre logement uniquement est concerné par le dégât des eaux

  • Vous êtes propriétaire occupant d'une maison: en tant qu'assuré Amaguiz, vous n'avez pas besoin de compléter le constat. Il vous suffit de déclarer votre sinistre depuis votre espace personnel Amaguiz.
  • Vous êtes propriétaire occupant ou locataire d'un appartement dans une copropriété : vous devez compléter le constat avec votre syndic. Selon les cas, certains dommages pourront être pris en charge par l'assurance de la copropriété.
  • Vous êtes locataire d'une maison individuelle ou d'un appartement dans un immeuble locatif : vous devez remplir le constat avec le gérant ou le propriétaire de l'immeuble.

2 logements sont concernés par le dégât des eaux

  • Vous complétez avec l'occupant de l'autre logement concerné (souvent votre voisin) le même constat amiable.

3 logements ou plus sont concernés par le dégât des eaux

  • Chaque personne dont le logement est endommagé doit remplir un constat de dégât des eaux avec celui chez qui l'écoulement a pris naissance.

Par exemple : une fuite d'eau dans l'appartement de M. C au 2ème étage d'un immeuble cause des dommages aux appartements de M. B au 1er étage et de M. A au rez-de-chaussée. Dans ce cas, 2 constats amiables seront à compléter : 1 entre M.C et M.B et 1 autre entre M.B et M.A.

Comment le compléter ?

  • Répondez en commun aux questions concernant la partie "causes du sinistre".
  • Chacun doit remplir la colonne le concernant, mettre une croix dans la case à hauteur des questions figurant au milieu.
  • Les désaccords peuvent être signalés dans la case « observations » en bas du constat
  • Il est important de noter tous les détails car cela aura une incidence directe sur votre indemnisation.
  • Indiquez les coordonnées (nom, adresse) des tiers impliqués, du propriétaire ou du syndic du logement. Il est important d'indiquer les coordonnées des assureurs de ces tiers car cela facilitera considérablement l'instruction de votre dossier.
  • Si vous ignorez quelle est l'origine du dégât des eaux, vous devez le mentionner sur le constat amiable. Une recherche de fuite devra être effectuée par un plombier pour déterminer la cause. Un expert sera susceptible d'être mandaté pour chiffrer les dommages et définir les responsabilités de chacun dans le sinistre.
  • Et n'oubliez pas que chaque personne ayant complété une partie du constat doit le signer.

A qui envoyer le constat amiable ?

  • Faites une copie du constat pour que chacun envoie à son propre assureur un exemplaire, qui sert de déclaration de sinistre.
  • Un exemplaire doit être adressé au Syndic, au gérant ou au propriétaire de l'immeuble.

Quelques définitions de terme figurant sur le constat amiable

  • Un immeuble locatif est constitué d'appartements loués par un seul propriétaire (type HLM).
  • Un immeuble en copropriété est constitué d'appartements appartenant à différents copropriétaires.
  • La case « occupant » doit être cochée si vous êtes propriétaire occupant, copropriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gratuit du logement concerné.
  • Cochez oui à la question « Si vous êtes occupant, avez-vous donné ou reçu congé ? » si vous avez donné votre préavis de départ.
  • Les canalisations accessibles sont celles qui peuvent être atteintes sans travaux.