Demarche vente voiture

Comment vendre sa voiture : la procédure en 5 étapes

En France en 2017, le marché de l'occasion représente 5,7 millions de véhicules vendus. Vous êtes propriétaire d'une voiture et vous souhaitez la mettre en vente ? Que vous décidiez de vendre votre véhicule d'occasion à un professionnel ou à un particulier, des formalités administratives s'imposent. De la rédaction de l'annonce, à l'estimation du prix de vente en passant par la carte grise ou l'immatriculation : vendre son véhicule d'occasion nécessite de se mettre en conformité avec les bons usages et la législation en vigueur. Tour d'horizon de la procédure pour vendre sa voiture.

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Postez votre annonce et fixez le prix de vente

Dans un premier temps, quand vous souhaitez mettre en vente votre voiture, plusieurs possibilités s'offrent à vous. Vous pouvez vous adresser à un concessionnaire qui reprendra votre véhicule ou bien à un particulier via des petites annonces en ligne. Leboncoin, LaCentrale, Paru Vendu entre autres sont des plateformes de mise en vente intéressantes.

Si vous décidez de poster votre annonce de vente sur Internet, vous devez vous poser la question du prix de vente. Comment le déterminer  ? Il existe par exemple des simulateurs, comme LaCentrale qui vous propose de calculer la cote de votre voiture en fonction du modèle ou encore Vendezvotrevoiture.fr qui procède au calcul rapide de sa valeur.

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Vérifiez que votre contrôle technique est à jour

Il faut ici distinguer selon que vous vendiez votre voiture à un professionnel ou à un particulier :

  • Vous vendez votre auto à un particulier. Dans ce cas, le contrôle technique doit obligatoirement être à jour, sinon vous ne pouvez pas vendre votre voiture. Pour la vente, ce dernier doit obligatoirement dater de moins de 6 mois si votre véhicule a plus de 4 ans. Vous devrez fournir à l'acheteur le compte-rendu avec la liste des réparations à prévoir s'il y en a.
  • Vous vendez votre auto à un professionnel, type garage ou concessionnaire. Dans ce cas, vous n'avez pas besoin de fournir un contrôle technique à jour.
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Vérifiez que tous vos documents administratifs sont à jour

Il s'agit sans doute d'une des étapes les plus importantes dans la procédure de vente. En effet, il est indispensable de se doter de documents à jour pour vendre sa voiture :

Une carte grise valide

Pour vendre votre voiture conformément à la loi française en vigueur, vous devez remplir le certificat d'immatriculation (document CERFA 13750-05 (pdf)). Ce document nécessaire à l'immatriculation doit être fourni à l'acheteur au moment de la remise. Vous barrerez votre carte grise et y inscrirez la mention « vendu le … » en ajoutant la date et l'heure exactes de cession du véhicule. Vous devrez aussi y apposer votre signature.

La déclaration de cession

Pour vendre votre voiture, vous devez remplir une déclaration de cession en 2 exemplaires. Vous remplirez le recto et l'acheteur remplira le verso. Vous pouvez télécharger le formulaire Cerfa n°15776-001 (pdf) directement sur le site du gouvernement et devrez en remettre un exemplaire à l'acquéreur. En tant que vendeur, vous avez aussi la possibilité de faire votre déclaration de cession via le site ANTS. Vous recevrez alors un code de cession qu'il vous faudra transmettre à l'acheteur. A partir de cette étape, vous ne serez plus considérés comme responsable de votre véhicule.

Le certificat de situation administrative (non-gage)

Ce certificat de situation administrative (aussi appelé certificat de non-gage) est un document attestant que votre véhicule n'est pas gagé et qu'il n'existe aucune opposition quant au transfert de la carte grise. Vous devez faire votre demande à la Préfecture au maximum 1 mois avant la date de la vente de votre voiture. Vous pouvez aussi télécharger ce certificat de situation administrative. Vous devrez vous munir de votre carte grise pour remplir ce formulaire.

Votre carnet d'entretien

Ces documents à intégrer dans le dossier de vente reprennent toutes les factures et les justificatifs en lien avec les réparations et l'entretien de votre véhicule. Il permet à l'acheteur d'être informé de l'état de l'auto au jour de la vente.

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Informez votre préfecture de la vente

En plus de la carte grise et de tous les documents que vous devrez fournir à l'acheteur, il sera nécessaire de tenir votre préfecture informée de la future cession de votre automobile d'occasion.

Comment faire ? C'est très simple. Vous devez déclarer la vente via le site ANTS en créant votre espace personnel et en remplissant le formulaire dédié. N'oubliez pas d'en remettre un à l'acquéreur. Cette étape est à effectuer préalablement à la remise matérielle du véhicule.

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Informez votre assureur auto

Vous devez penser à contacter votre compagnie d'assurance pour signaler la cession de la voiture. Cette dernière vous demandera de lui envoyer la copie de l'acte de cession. Chez certains assureurs, vous lui enverrez ce document en lettre recommandée avec accusé de réception. Les compagnies d'assurance en ligne comme Amaguiz, vous demanderont de leur envoyer juste un mail avec le certificat de cession. Cela vous permettra de résilier votre contrat d'assurance auto et donc d'être libéré tant du paiement de la prime d'assurance que de toute responsabilité en cas d'incidents. Enfin, pour vous éviter certaines déconvenues, veillez à ce que le nouveau propriétaire de la voiture contracte bien une assurance.

Bon à savoir : la date prise en compte par votre assurance pour résilier votre contrat sera celle inscrite dans votre déclaration de cession. Il est donc important de bien préciser la date de la vente dans ce document. Cette date sera prise en compte rétroactivement pour la résiliation du contrat.