Papier sur cartons de déménagement

Récapitulatif des démarches administratives d'un déménagement

Votre déménagement approche ? Surtout, ne vous laissez pas surprendre : bien avant le jour J, vous devez penser à prévenir un certain nombre d'organismes de votre changement d'adresse – fournisseurs d'énergie, prestataire Internet, centre des impôts, Poste, établissements scolaires des enfants… Voici un récapitulatif des démarches administratives de déménagement que vous devez effectuer avec soin, et quelques conseils pour le faire le plus simplement possible !

Démarches administratives à effectuer lors d'un déménagement

Prévenez les organismes (publics et privés) de votre changement d'adresse. Vous changez de domicile ? N'oubliez pas d'en informer chaque organisme public et privé concerné ! Cette obligation est valable pour le service des impôts, pour l'assurance-maladie (Sécurité sociale, MSA, RSI, etc.), pour la Caisse d'allocations familiales, pour votre complémentaire santé et pour votre établissement bancaire. Si vous êtes inscrit à Pôle emploi, pensez-y également. Quant à votre courrier, contactez votre bureau de Poste pour organiser son suivi jusqu'à votre nouveau domicile. Enfin, après votre déménagement, prenez quelques minutes pour vous signaler auprès de votre mairie et vous inscrire sur les listes électorales.

Mettez à jour vos contrats et abonnements. Parmi vos démarches administratives de déménagement, il est important de penser à la mise à jour de tous vos contrats :

  • Fourniture d'énergie (électricité, gaz) ;
  • Abonnements aux services de télécommunication (téléphone, Internet, câble, satellite) ;
  • Assurances (contrats d'assurance auto et habitation).

Ces formalités sont d'autant plus importantes qu'en changeant de logement, vous démarrez de nouveaux abonnements (d'énergie, notamment) et modifiez les conditions de certains contrats (assurance auto ou habitation). Les conséquences peuvent être tarifaires ou techniques (par exemple, une connexion Internet moins bonne ou meilleure à votre nouvelle adresse).

Changez votre adresse sur vos documents d'identité. Vous pouvez procéder au changement de votre adresse sur votre carte d'identité et votre passeport, mais ce n'est pas une obligation. Pour la carte d'identité, vous avez l'opportunité de vous rendre simplement en mairie pour ajouter un correctif.
Par contre, il est indispensable d'accompagner votre déménagement d'une mise à jour de votre carte grise de véhicule !

Organisez le changement d'école de vos enfants. Qu'ils soient scolarisés dans le public ou dans le privé, vos enfants vont changer d'établissement scolaire en même temps que de domicile. Pour cela, vous aurez besoin d'un certificat de radiation remis par l'école actuelle avant de pouvoir procéder à la nouvelle inscription (en prouvant au passage la réalité de votre déménagement). Vous déménagez à quelques minutes de votre ancien logement ? Demandez une dérogation pour que vos enfants puissent continuer à fréquenter le même établissement, au moins jusqu'à la fin de l'année scolaire !

Ces démarches administratives de déménagement réalisables en ligne

Procéder à vos démarches en ligne est tout à fait possible, du moins en ce qui concerne votre changement d'adresse. Un service gouvernemental est mis à votre disposition pour réaliser ces formalités avec un maximum de facilité, en une seule fois. Vous pouvez l'utiliser pour prévenir simultanément :

  • Les impôts,
  • La Caisse de sécurité sociale,
  • La Caisse de retraite,
  • Les fournisseurs d'énergie,
  • Les services d'immatriculation (carte grise),
  • Pôle emploi.

Vous devrez toutefois prendre en charge personnellement les démarches concernant vos fournisseurs de télécommunication, vos compagnies d'assurance, votre établissement bancaire et votre employeur.

Pour le suivi de votre courrier, les démarches sont également faisables en ligne. Le site de la Poste vous propose une option de transfert de courrier valable pour six mois ou un an (jusqu'à 60 euros).

Vous possédez un compagnon à quatre pattes ? Chien ou chat, il s'agit d'un carnivore domestique. Ce faisant, votre déménagement doit être signalé aux autorités compétentes directement sur le site de l'I-CAD.

Démarches administratives pour un déménagement à l'étranger

Si vous partez vivre à l'étranger, les démarches administratives de déménagement sont très différentes. Tout d'abord, parce qu'en lieu et place d'une modification de vos contrats et abonnements, vous devez les résilier (électricité, gaz, téléphone, Internet, assurances, etc.). Or, si la plupart des prestataires et des organismes prévoient l'éventualité d'un déménagement à l'étranger, les formalités à remplir pour mettre fin à vos engagements peuvent s'avérer plus exigeantes. Vous pourriez avoir à fournir une déclaration sur l'honneur attestant que vous quittez le pays, voire un contrat de travail à l'étranger ou un contrat d'achat/de location de logement.

Vous emportez votre voiture ? Si votre véhicule vous accompagne, sachez que votre permis de conduire sera valable sans limite de temps dans n'importe quel pays de l'Union européenne. Pour une nation hors UE, vous n'aurez que trois mois devant vous (un an et demi avec un permis international en poche) pour faire une demande de document local. Par contre, votre assurance auto et votre carte grise ne seront plus valables après trois mois, quel que soit le pays. Enfin, si vous choisissez de vendre votre voiture avant votre départ, vous pourrez résilier aisément votre contrat d'assurance auto en présentant le certificat de cession.

Les formalités de santé. Lors d'un déménagement hors de France, vous pouvez choisir de rester affilié à la Sécurité sociale et aux organismes afférents (Caisse de retraite, assurance chômage) en adoptant le statut de détaché. Ou préférer le statut d'expatrié, auquel cas vous devrez cotiser au régime de santé du pays en question, avec la possibilité d'adhérer à la Caisse des Français de l'étranger en guise de complémentaire.

Les formalités douanières. Un départ à l'étranger ? Aucun problème : si vous quittez une location, procédez à l'état des lieux et récupérez votre dépôt de garantie, comme dans n'importe quel autre cas. Aucune formalité ne vous attend si vous partez vivre dans un pays membre de l'Union européenne. Toutefois, les choses se compliquent si vous quittez l'UE : dans ce cas, les démarches administratives de déménagement vous contraignent à vous signaler aux services douaniers. Et à fournir tout document relatif à votre projet (contrat de travail attestant de votre mutation professionnelle, bail de location dans le pays d'accueil, etc.) ainsi qu'un inventaire détaillé de l'ensemble des possessions que vous emmenez avec vous.

Les formalités fiscales. Dernier point important en cas de déménagement à l'étranger : informez le Fisc de votre changement de situation. Il vous suffit pour cela de contacter votre centre des impôts (voir les formalités réalisables en ligne). Une fois votre résidence fiscale transférée dans le pays d'accueil, vous devrez effectuer votre première déclaration auprès de votre centre des impôts habituel, puis, les années suivantes, auprès du centre des non-résidents. Bonne nouvelle, toutefois : seuls vos revenus de source française sont à déclarer !