médiateur d'assurance

Le médiateur d'assurance

Comme dans un grand nombre de services proposés à des tiers, les assurances sont régies par des lois et des contrats. Mais il arrive parfois que les conditions de validation d'une indemnisation soient peu claires, voire même abstraites. Ce qui peut causer des malentendus et aller jusqu'à entraîner les deux parties dans une dispute. En cas de litige avec l'assureur, il faut approcher un médiateur extérieur qui permettra de réévaluer la situation et qui pourra, grâce à des études et des recherches approfondies, trouver un moyen de faire valider votre réclamation.

A quoi sert le médiateur d'assurance et pourquoi le saisir ?

Le médiateur en assurance auto est, comme son appellation l'indique, une personne qui sert de médiateurs entre deux parties qui sont en l'occurrence :

  • le client,
  • la compagnie d'assurance auto.

Depuis le 1er octobre 1993, tous les clients d'une compagnie d'assurance automobile peuvent avoir recours à un médiateur pour résoudre un litige avec son assureur. Il y a d'ailleurs une charte qui régit cette médiation afin de faire en sorte que les services proposés par le médiateur puissent réellement résoudre le conflit. Le médiateur proposera ses services à l'assureur ou à l'assuré pour permettre à l'une des deux parties de faire entendre raison à l'autre. C'est en quelque sorte le moyen le plus approprié pour une tierce personne ou pour un assureur de résoudre un litige. Mais c'est un moyen très extrême et il ne faut pas y avoir recours au début d'un conflit.

Pour mener sa mission à bien, le médiateur effectuera une enquête ainsi qu'une analyse des contrats et des documents rapportant les évènements qui sont liés au litige. Et ce afin trouver des résultats qui permettront à l'assuré d'obtenir des explications pertinentes en ce qui concerne sa situation et ainsi de trouver une solution à l'amiable.

Quand et comment le saisir ?

Avant de penser à saisir le médiateur en assurance auto, vous devez utiliser toutes les solutions possibles, épuiser toutes les voies internes mises à votre disposition. Autrement dit, vous devez vous adresser à votre interlocuteur habituel, que ce soit l'agent général, le courtier, le service clients ou le bureau local de votre compagnie d'assurance. Et c'est uniquement dans le cas où le litige persiste que vous pourrez faire appel au médiateur. Il est considéré comme étant une solution extrême et est requis lorsqu'il n'y a pas d'autres solutions envisageables.

Pour contacter un médiateur, il suffit d'envoyer un courrier et toutes les pièces nécessaires à son enquête. Il est à noter que le médiateur peut être saisi par l'assureur ou par l'assuré, mais il doit absolument y avoir un accord entre les deux parties. Les deux parties doivent ensuite transmettre :

  • le nom de la compagnie d'assurance avec laquelle il y a litige,
  • les dates des principaux évènements à l'origine du litige,
  • les décisions de l'assureur qui sont contestées par le client,
  • le numéro du contrat d'assurance,
  • le numéro du dossier du sinistre.

Le médiateur pourra ensuite faire son enquête personnelle et obtenir toutes les informations supplémentaires dont il aura besoin pour résoudre le litige.

L'avis du médiateur des assurances

Une fois que le médiateur aura fini son enquête, il donnera son avis. Selon la charte de la médiation, la compagnie d'assurance est obligée de se soumettre à l'avis du médiateur. Par contre l'assuré aura la possibilité de valider ce verdict ou de le refuser et d'intenter une procédure en justice contre sa compagnie d'assurance afin de justifier ses droits. C'est précisément pour cette raison que les deux parties doivent avoir essayé toutes les voies internes avant de passer par le médiateur. Ce qui justifie également le fait que les deux parties doivent accepter l'intervention du médiateur avant qu'il puisse effectuer son travail.