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permis conduire

Le nouveau permis de conduire

Les anciens modèles de permis (les permis roses cartonnés) seront intégralement renouvelé pour le 19 janvier 2033, soit dans 16 ans.


2013 fut l'année de la réforme du permis de conduire. Tous les pays membres de l'Union Européenne ont adopté un nouveau permis de conduire commun, avec des catégories de permis identiques, et des nouvelles conditions relatives aux examens : nouvelles épreuves pour le permis moto, changement de l'âge minimum pour passer certains examens… Depuis septembre 2013, le fameux « papier rose » est remplacé progressivement par le format carte de crédit, plus difficile à falsifier… Ces nouvelles directives ont permis d'harmoniser la libre circulation pour tous les usagers, particulièrement pour les professionnels de la route.

Pourquoi un nouveau permis ?

L'uniformisation du permis de conduire sécurisé par l'Union Européenne a été créée pour :

  • Améliorer la sécurité routière en Europe. En suivant les mêmes procédures et en homogénéisant l'apprentissage de la conduite, tous les états membres espèrent une diminution des accidents de la route.
  • une meilleure circulation des citoyens de l'Union européenne grâce à une harmonisation du format du permis, des catégories de permis et des règles d'obtention (limites d'âge, formation…).
  • lutter efficacement contre la falsification par la puce électronique (abandonnée en juillet 2015) : grâce à des boîtiers placés dans leurs voitures, les forces de l'ordre pouvaient s'assurer de la validité des permis de conduire lors d'un contrôle de routine. De plus, via un fichier centralisé, ils avaient accès à l'historique des infractions routières commises par le conducteur qui ne pouvaient plus échapper aux paiements de ses contraventions au niveau européen. Le format reste de toute même sécurisé et plus difficile à reproduire !

Du papier rose à la carte rose, quoi de neuf ?

Dans son format « carte de crédit », ce nouveau permis de conduire européen va progressivement chasser de notre portefeuille le traditionnel et vieux permis rose en trois volets. Dans sa nouvelle version, il reflète surtout la volonté de donner une dimension européenne aux règles de conduite des usagers de la route.

En septembre 2013, en plus de votre photo, ce nouveau document était doté (comme toutes les cartes de crédit qui circulent sur le marché) d'une puce électronique et d'une bande de lecture optique. Cela devait permettre aux forces de l'ordre de lire l'ensemble des informations du conducteur après connexion à un fichier central. La puce contentait les mentions liées à l'état-civil et aux droits à conduire du conducteur, les catégories validées et les réserves comme le port de lunettes de vue ou l'aménagement pour handicap. A l'origine, la France avait également été envisagée d'inclure les points restants du permis et les empreintes digitales, mais ces mesures ont été abandonnées. Et jugé trop couteux, le permis à puce a été retiré en juillet 2015 !

Les catégories de permis (A, B, C…) passent de neuf à quinze. Les nouvelles catégories touchent essentiellement les conducteurs de deux-roues motorisées et les professionnels de la route : deux nouvelles catégories concernent les deux-roues (le permis AM, qui remplace le BSR et concerne les cyclomoteurs de moins de 50 cm3), les voiturettes, et le permis A2 pour certains deux-roues motorisés. Quatre autres concernent les poids lourds (C1, C1E, D1 et D1E).

Warning ! Le principe du permis à points reste en vigueur. La réglementation actuelle continue à s'appliquer. Les modalités de retrait ou de restitution des points sont identiques.

Faut-il le changer ?

Le permis de conduire format carte de crédit remplace progressivement le permis rose en 3 volets depuis janvier 2013 et jusqu'au 19 janvier 2033.

  • Si vous avez obtenu votre permis avant le 19 janvier 2013, ils restent valides tels quels jusqu'au 20 janvier 2033. Vous recevrez votre nouveau titre à domicile. Il n'est pas prévu que cet échange soit payant ni qu'il nécessite la moindre démarche... mais qui vivra verra !
  • Vous avez passé votre permis après le 16 septembre 2013, vous avez eu le droit au nouveau format avec la puce électronique contenant votre photo d'identité, une mention sur le port ou non de lunettes ou lentilles…
  • Depuis le 1er juillet 2015, de nouveaux permis de conduire sont en circulation mais dépourvus de puce électronique (jusqu'à épuisement des stocks en cours, économie oblige !), ce dispositif étant trop couteux.

Fini le permis pour la vie ! Le nouveaux modèle au format carte de crédit a une durée de validité de 15 ans à l'exception des catégories C (poids lourds) et D (transports en commun) dont les titres sont valides pendant 5 ans. Au terme de cette durée de validité, il faudra donc procéder à un simple renouvellement administratif, comme pour une carte nationale d'identité ou un passeport ; cela permettra d'actualiser la photo du conducteur et son adresse.
Le renouvellement n'est assorti d'aucune visite médicale ni nouvel examen pour les permis moto ou auto. Pour les catégories lourdes ou les professionnels de la route, les exigences en matière de renouvellement (contrôle d'aptitude médicale…) sont inchangées.

Vous venez d'avoir votre permis, vous avez demandé un nouveau permis ou vous souhaitez connaître le nombre de vos points : plus besoin de passer en préfecture, toutes vos démarches sont accessibles en ligne.

L'accès au permis de conduire

La réforme du permis de conduire unifié adoptée en date du 19 janvier 2013 modifie certaines conditions relatives aux examens. Il s'agit pour l'essentiel de l'âge minimum requis pour certains permis et des nouvelles épreuves au programme de l'examen deux-roues.

  • Il n'y a aucun changement pour l'examen du permis auto (B). L'âge requis pour s'y présenter est toujours de 18 ans (jeune conducteur). L'examinateur peut désormais demander au préfet que le candidat effectue un contrôle médical « si, au cours de l'épreuve pratique, il a estimé que l'état du candidat semblait présenter une incompatibilité avec la conduite des véhicules automobiles».
  • L'âge varie de 16 ans à 24 ans, selon la puissance du deux roues. Il faut désormais attendre d'avoir 24 ans pour se présenter à l'examen Moto (ou 20 ans, pour les titulaires du permis A2 depuis 2 ans). Par ailleurs, les épreuves du permis A sont totalement repensées, avec l'abandon des figures acrobatiques ou chronométrées au profit d'un apprentissage dynamique et véritables tests de maîtrise correspondant à la réalité de la conduite d'un deux-roues en ville.
  • Pour le permis poids lourds, l'âge minimum est porté à 21 ou 24 ans, selon les catégories.