Dossiers pratiques


Consultez tous les dossiers "formation et conduite :

› 
Le nouveau permis de conduire
› 
La conduite accompagnée
› Le permis à points
› Le stage récupération de points

Fiche produit auto


Des documents synthétiques créés spécialement pour comprendre l'offre auto d'amaguiz.
 

 

permis de conduire

Le permis à points

Le permis de conduire à vie n'existe plus depuis 1992 en France. À sa place, le permis à 12 points, ou le permis probatoire à 6 points si vous êtes jeune conducteur, vous attribue un capital qui peut être réduit ou annulé en cas de non-respect du code de la route. Ce nouveau système de permis à points a été mis en place pour éviter les infractions et les récidives. Et surtout de faire prendre conscience qu'une conduite responsable est essentielle sur la route. Suivez le mode d'emploi pour récupérer vos points ou votre permis…

Fonctionnement du permis à points

Vous disposez d'un nombre maximum de 12 points ou d'un minimum de 6 si vous détenez un permis probatoire (moins de trois ans de conduite ou jeune conducteur). À chaque infraction au code de la route, et en fonction de sa gravité, un ou plusieurs points vous sont retirés. Lorsque votre capital est épuisé, votre permis est annulé et vous ne pourrez plus conduire aucun véhicule (auto, moto…).

Vous pouvez consulter votre solde de points via le service Télépoints sur le site du Ministère de l'Intérieur. Vous devez avoir en votre possession votre numéro de dossier et votre code confidentiel que vous pouvez récupérer :

  • dans la Préfecture de votre domicile, sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité,
  • par courrier, en joignant à la demande les photocopies du permis de conduire et d'une pièce d'identité en cours de validité, ainsi qu'une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d'avis de réception.
  • sur une lettre adressée en recommandé par le Ministère de l'Intérieur si vous avez déjà eu des amendes !

S'il vous reste que 6 points ou moins, un courrier recommandé vous est envoyé et vous incite à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière permettant de récupérer jusqu'à 4 points.

Vous avez perdu tous vos points ? Attendez-vous à recevoir un courrier recommandé vous informant de rapporter votre permis à la préfecture la plus proche de votre domicile dans un délai de dix jours. Et vous ne pourrez donc pas conduire pendant 6 mois. Si vous avez perdu deux fois vos points dans une période de 5 ans, vous perdez votre permis pendant un an et vous le récupérez qu'avec 6 points.

Comment récupérer ses points ?

Si vous avez perdu un seul point, vous le récupérez automatiquement au bout de 6 mois en l'absence d'autres infractions. Pour récupérer plusieurs points perdus, il vous suffira d'avoir une conduite responsable pendant 2 ans et 3 ans pour les permis probatoires et les graves infractions.
Sachez qu'en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière, vous récupérerez jusqu'à 4 points (ou 6 points pour le permis probatoire). Vous pouvez suivre un stage au maximum une fois par an.
Le stage devient obligatoire si vous vous trouvez en période probatoire et que vous avez perdu 3 points au moins en une seule fois.

Un stage de récupération de points dure 16 heures répartis sur 2 jours consécutifs. Il est dispensé par des centres agréés dont les adresses sont disponibles en préfecture ou consultable sur leur site Internet. C'est essentiellement un stage de sensibilisation à la sécurité routière portant sur les principaux facteurs de risques : fatigue, vitesse, alcool, comportement au volant…

Un stage coûte environ 250 €. Il tient lieu d'amende et vous permet donc d'être remboursé de celle qui vous a été infligée, sur présentation de l'attestation qui vous sera remise par l'auto-école. La récupération des points prend effet dès le lendemain du stage.
Le suivi d'un stage permet de récupérer quatre points uniquement s'il reste au moins 1 point sur le permis de conduire.

Attention : vous n'avez pas suivi de stage ou dépassé le délai, vous êtes hors la loi ! Vous vous exposez à des poursuites : une amende de 135 € et la suspension pour une durée maximale de trois ans de votre permis de conduire.

Comment récupérer son permis ?

La perte totale des points entraîne l'invalidation du permis de conduire, c'est à dire le retrait pur et simple de ce dernier. La préfecture vous informe par lettre recommandée. Elle vous oblige à le restituer dans la semaine qui suit la réception de courrier. La procédure pour récupérer votre permis est la suivante :

  • Si vous êtes conducteur depuis plus de trois ans, seul le code est à repasser, à condition de s'y inscrire dans les neuf mois après la restitution de votre permis à la préfecture, sous peine de devoir repasser également l'épreuve pratique, la conduite.
  • Si vous déteniez un permis probatoire (moins de 3 ans de conduite), vous devrez repasser l'ensemble de l'épreuve : le code et la conduite.

Dans les deux cas, vous devrez également vous soumettre, à vos frais, à un examen médical et psychotechnique (aptitudes visuelles, physiques…) qui vous aura reconnu apte.

Vous avez suivi le stage et passé les examens médicaux, votre nouveau permis est un permis probatoire, doté d'un capital de 6 points pour une période de 3 ans. Alors, maintenant soyez prudent et respectez les règles de conduite…