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Les 3 étapes pour régler un litige avec son assureur

Beaucoup de situations peuvent causer le mécontentement de clients envers leur compagnie d'assurance. Dans la longue liste, on peut citer l'augmentation du tarif, les garanties non conformes au contrat, le refus de remboursement des dommages lors d'un accident... Ce dossier contient les 3 étapes à suivre pour régler un litige avec son assurance.

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Enclencher le règlement à l'amiable

Avant de commencer, il s'avère primordial de rappeler qu'attaquer en justice une grande entreprise peut engendrer d'énormes dépenses en matière d'argent et de temps. C'est la raison pour laquelle il faut en premier lieu tenter le règlement à l'amiable, en dialoguant avec la société. Signalons que l'objectif est de trouver un terrain d'entente sans solliciter les services du tribunal. Pour espérer faire valoir ses droits, l'assuré doit regrouper des preuves et des arguments pour appuyer ses affirmations et sa demande.

Tout d'abord, l'assuré peut prendre rendez-vous avec un conseiller du service client. Cette rencontre ou cette entrevue téléphonique permet de désamorcer de nombreux litiges. Si cette démarche ne suffit pas, le client peut se référer au service réclamations de l'entreprise. Soit il demande à être recontacté soit il adresse une lettre ou un courriel au responsable de ce service. Notons que ce dernier dispose de 2 mois au maximum pour donner suite à la requête dans le droit français. Mais les compagnies d'assurance estiment qu'ils doivent répondre dans les 72 heures !

Rappelons que l'intéressé peut solliciter les prestations d'un expert assuré ou d'une association de consommateurs pendant la procédure. Cet acteur indépendant peut l'aider dans toutes les démarches en rapport avec l'accord à l'amiable.

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Solliciter l'aide d'un médiateur

Il est possible de faire appel à un médiateur. Il s'agit d'une personne qui travaille d'une manière indépendante. Pour passer à cette étape, il faut respecter quelques conditions. Premièrement, l'assuré a déjà réalisé les procédures nécessaires pour régler l'affaire à l'amiable, mais il n'a pas eu un résultat favorable.

Deuxièmement, il n'a pas encore sollicité la contribution du tribunal. Pour officialiser la demande d'intervention du médiateur, il est possible d'adresser directement le dossier à l'expert désigné par la compagnie d'assurance. Quoi qu'il en soit, il importe de mentionner les informations utiles dans le document. Dans la liste, on retrouve le nom de l'entreprise, ainsi que son numéro de police/contrat. Il faut aussi expliquer les causes du conflit, la nature et la date de l'accident et le moment de l'expertise. Par ailleurs, il s'avère essentiel de joindre une copie de pièces justificatives en rapport avec l'affaire : proposition d'indemnisation, discussion par le biais d'un e-mail, contrat…. Une fois le document envoyé, il faut attendre entre 3 à 6 mois avant de recevoir une réponse du professionnel.

Pour information, une compagnie d'assurance membre du GEMA (Groupement des entreprises mutuelles d'assurances) doit se plier à l'avis du médiateur même si celle-ci est défavorable. En revanche, une entreprise inscrite à la FFA (Fédération Française de l'Assurance) peut traîner l'affaire en justice si elle n'est pas satisfaite du résultat. L'assuré, quant à lui, peut toujours saisir les tribunaux. Dans ce cas, l'opinion du spécialiste en médiation ne fera pas partie des dossiers à envoyer aux juges.

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La dernière étape : saisir le tribunal

Si le problème n'est pas résolu après les deux étapes précédentes, il semble judicieux de saisir le tribunal. La juridiction adéquate dépend du montant du litige. Pour une somme inférieure à 4 000 euros, il faut se référer au juge de proximité. Le tribunal d'instance est approprié si l'indemnité varie entre 4 000 et 10 000 euros. Si cette dernière excède les 10 000 euros, il faut s'adresser au tribunal de grande instance. Très souvent, l'assuré a 2 ans pour recourir à la justice.

Est-il obligatoire de solliciter les services d'un avocat ? La réponse à cette question est négative, sauf si l'affaire doit être traitée par le tribunal de grande instance. Il convient tout de même de noter que l'assuré s'attaque à une entreprise avec des ressources importantes. Cette dernière dispose d'un avocat performant pour la représenter devant la cour. C'est la raison pour laquelle de nombreuses personnes décident de faire appel à un professionnel de la loi pendant un litige avec un assureur.

Il s'agit d'une initiative astucieuse permettant d'accroître la chance de remporter le procès. Bien sûr, il faut essayer de trouver un expert dans le secteur. Pour y parvenir, l'assuré peut se référer au bouche-à-oreille ou sur le web en naviguant directement sur les sites internet. Une fois les renseignements obtenus, il est capital de vérifier les compétences de l'avocat. Mais, il est préférable de prendre un rendez-vous dans son bureau pour en discuter de vive voix. Cette rencontre est très importante pour connaître ses diplômes, les références et l'expérience du prestataire.