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Le relevé d'information : à quoi ça sert ?

Le relevé d'information ou RI, est un document qui est un peu votre carte d'identité en tant que conducteur. Ici, votre profil est détaillé pour que chaque assureur puisse connaître votre passé de conducteur et déterminer le prix de votre prime d'assurance. C'est dans le cadre d'une résiliation que vous aurez besoin de ce relevé d'information. En effet, si votre assureur actuel vous connaît, la nouvelle compagnie à laquelle vous allez vous adresser doit pouvoir, elle aussi, disposer d'éléments fondamentaux pour vous établir un devis personnalisé. Car si le véhicule lui-même est un paramètre important, le contrat d'assurance auto est également lié à vous.

Le relevé d'information : qu'est-ce que c'est ?

Il s'agit d'un document qui, comme son nom l'indique, informe. Le relevé d'information d'assurance est demandé de manière systématique à son assureur dans le cadre d'une résiliation. Cette dernière peut être de votre fait parce que vous avez trouvé une meilleure garantie auprès d'une autre compagnie et un prix plus avantageux. Mais la résiliation d'assurance peut également être à l'initiative de votre assureur précédent parce que vous avez trop de sinistres, parce que vous n'avez pas payé votre prime, parce que vous avez un comportement dangereux (excès de vitesse, alcool au volant, etc.). Le RI précise le numéro d'immatriculation du véhicule que la compagnie assure, la marque, la date de mise en circulation, etc… Il stipule également l'état civil du conducteur voire du conducteur secondaire s'il en figure un au contrat d'assurance. Le relevé d'information fait également état des références du permis de conduire et de la date d'obtention, un élément majeur dans le calcul de la prime d'assurance auto. On retrouve également la date de souscription du dernier contrat. Ensuite, ce sont le coefficient de bonus/malus ainsi que le nombre de sinistres durant les 5 dernières années qui sont indiqués. Cette information est détaillée dans le RI. Sont indiqués leur nombre, leur nature, la date à laquelle ils ont eu lieu et le niveau de responsabilité du conducteur.

Pourquoi demander un relevé d'information ?

Pour un assureur qui assure pour la première fois un conducteur, ce relevé d'information d'assurance est essentiel. En effet, les prix des assurances auto sont liés à la nature du véhicule, à l'utilisation qui en est faite et au profil du conducteur. Or, si le celui-ci présente un malus, il pourrait être tenté de mentir sur son passé de conducteur. Les fraudes à l'assurance existent, un assureur doit naturellement se prémunir. Ce relevé d'information est un document officiel édité par l'ancienne compagnie d'assurance du conducteur. La nature et le prix du contrat d'assurance seront influencés par les informations du RI. Le niveau du bonus ou du malus est un indicateur majeur pour calculer le devis d'assurance auto. De même, la nature et le nombre de sinistres mais aussi la responsabilité du conducteur auront un impact. La date à laquelle le l'assuré a obtenu le code et le permis de conduire est également prise en compte puisque l'on n'assure pas un jeune conducteur de la même manière qu'un conducteur expérimenté. L'assureur dispose de tous les éléments pour proposer une assurance personnalisée à son nouveau client et ainsi lui offrir des garanties et un prix qui correspondent réellement à ses besoins et à son profil.

RI : comment l'obtenir ?

La demande se fait lors de la résiliation de l'assurance auto pour attester de son niveau de bonus/malus, du nombre de sinistres, etc... A noter tout de même que selon l'article 12 de l'annexe à l'article A 121-1 du Code des Assurances, un assuré peut à tout moment faire une demande RI à sa compagnie d'assurance. Cela peut être utile pour obtenir toutes les informations nécessaires s'il envisage simplement de changer d'assurance. C'est une solution idéale pour anticiper et commencer à démarcher les compagnies d'assurance tout en bénéficiant d'un relevé d'information d'assurance complet pour obtenir des devis personnalisés. Pour autant, dans la plupart des cas, c'est dans le cadre d'une résiliation de contrat actée que le RI est demandé, que la résiliation soit du fait de l'assuré ou de l'assureur. Pour obtenir son RI, il suffit de faire une demande écrite à sa compagnie d'assurance auto. Cette demande sera, selon la compagnie, effectuée par mail ou par courrier recommandé. Afin de ne pas pénaliser l'assuré et de lui permettre de souscrire un nouveau contrat rapidement, les compagnies sont dans l'obligation, selon l'arrêté du 19 juillet 2007, de faire parvenir le relevé d'information d'assurance sous 15 jours. Certaines proposent, pour gagner du temps, un RI en ligne.

Notez que si un sinistre intervient entre la demande de relevé d'information et la souscription du nouveau contrat, vous êtes contraint d'en faire part à votre assureur. Dans le cas contraire, votre contrat d'assurance auto peut tout simplement être annulé pour fausse déclaration.