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Le stage de récupération de points

Après une infraction au code de la route avec un retrait de points, il faut immédiatement vous interroger sur votre capital de points restant sur votre permis de conduire pour éviter son invalidation. En plus de la récupération de points automatique après un délai sans infraction, il est possible d'effectuer un stage de récupération de points volontaire dans la limite d'une fois par an.

Un stage de sensibilisation à la sécurité routière

Le stage est une formation de prévention routière dont le programme et le déroulement sont étalés sur 2 jours (14 ou 16 heures). Son objectif est de prévenir la répétition des comportements dangereux en situation de conduite.

Les animateurs, qui vont vous accueillir sur le lieu de stage, auront pour objectif de vous faire participer à des échanges autour de votre appréhension du danger sur la route (fatigue, vitesse, alcool, comportement au volant). Une prise de conscience, parfois nécessaire, qui n'a rien d'un test ou d'un examen des connaissances sur le code de la route.

Il existe 4 cas de participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, un stage volontaire pour récupérer des points, obligatoire après le retrait de 3 points en permis probatoire (réception d'une lettre 48n qui impose le stage dans les 4 mois) ou encore après une décision de justice dans le cadre d'une peine complémentaire ou d'une alternative à la poursuite judiciaire. Dans tous les cas, le centre organisateur doit posséder un numéro d'agrément délivré par la préfecture.

Les conditions pour faire un stage

Pour garantir qu'une inscription octroie bien la récupération de 4 points au maximum (cas n°1 : stage volontaire), il est important de respecter des conditions d'inscription encadrées par la loi :

  • Avoir un permis valide avec au moins 1 point ;
  • Avoir moins de 12 points (ou 6, 8, 9 ou 10 pour les jeunes conducteurs en période probatoire), car il est impossible de dépasser le solde maximal et récupérer des points par avance ;
  • Respecter un délai d'un an depuis le dernier stage de récupération de points.

Vous pouvez vérifier votre solde de points en vous rendant sur le service Telepoints du site du ministère de l'intérieur ou en vous rendant en préfecture.

Quand vous n'avez plus de point, vous recevez la lettre 48SI, qui vous informe du retrait de permis. À partir de ce moment, il n'est plus possible de suivre un stage et de sauver votre permis. Il faut en revanche prévenir votre assureur.

Quelle est la date de récupération de point effective ?

Il existe parfois un retard pour que votre récupération de points soit répercutée de manière administrative sur le fichier national des permis de conduire. Néanmoins, la date de récupération de points au sens juridique est le lendemain du second jour de la formation.

Exemple : il vous reste 4 points sur le solde de votre permis de conduire, vous faites un stage le lundi et mardi de la semaine prochaine, vos points sont récupérés le mercredi. L'attestation de suivi, qui vous sera remise en fin de stage, sera envoyée à la préfecture pour attester de votre participation et de la réalité de votre rattrapage de points.